Voila nous avons un petit litige avec EDF, notre compteur à apparemment pas fonctionné pendant une certaine période (inconnue..).
Par ce fait, notre consommation apparaissait en négatif, EDF nous a alors remboursé 480euros car apparemment nous avions payer trop...
Et le mois plus tard, surprise, ils nous reclament 350euros en s'excusant de nous avoir remboursé trop vite, qu'l y avait eu une erreur sur notre facture.
Ne sachant pas comment éditer cette facture et justifier la consommation rectificative (consommation de 6mois quand même, alors que le compteur a sûrement été en panne qu'un ou deux mois), ils nous envoient aujourd'hui une espèce de photocopie de facture, sans date limite de paiement...
ont-il le droit de nous réclamer cette somme sans justification?
oui ils sont venus réparer le compteur, je suis d'accord on a gagner 130€. je ne savais pas s'il pouvait retroactivement réclamer des consommations comme cela.
j'ai ma réponse merci!!
Voilà ce que précisent les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF dans le cas qui vous occupe :
"6-4 Dysfonctionnement des appareils
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de
mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement
des consommations, une rectification de facturation
sera établie par comparaison avec des périodes
similaires de consommation du client.
À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée
par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques
de consommation comparables."