Problèmes avec employeur
flo
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a été licencié le 31/03/10 et est parti avec son solde de tout compte, les papiers pour son chômage et son certificat de travail + un chèque de 17.000 € suite à un protocole.
Il s'est inscrit au Pôle emploi le 02/04/10 et touche le ARE depuis.
A noter que le chèque présenté de 17.000 € a été impayé par la société qui refuse de le payer on a demandé une injonction de payer au Tribunal.
Le 08/10/10, on reçoit en recommandé une feuille de paye de 12.065 € indemnités de licenciement + congés payés, un certificat de travail indiquant que mon mari était dans la société jusqu'au 09/06/10 et un solde de tout compte.
Le même jour, il vire la somme sur notre compte bancaire alors que nous n'avons rien signé.
Que devons-nous faire ?
Mon mari a été licencié le 31/03/10 et est parti avec son solde de tout compte, les papiers pour son chômage et son certificat de travail + un chèque de 17.000 € suite à un protocole.
Il s'est inscrit au Pôle emploi le 02/04/10 et touche le ARE depuis.
A noter que le chèque présenté de 17.000 € a été impayé par la société qui refuse de le payer on a demandé une injonction de payer au Tribunal.
Le 08/10/10, on reçoit en recommandé une feuille de paye de 12.065 € indemnités de licenciement + congés payés, un certificat de travail indiquant que mon mari était dans la société jusqu'au 09/06/10 et un solde de tout compte.
Le même jour, il vire la somme sur notre compte bancaire alors que nous n'avons rien signé.
Que devons-nous faire ?
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2 réponses
Vous devez avoir le protocole d'accord signé des deux parties. Dans le cas contraire vous ne pouvez que vous retourner contre l'employeur pour avoir émis un chèque sans provision. Il ne peut, en effet, faire opposition au paiement de ce chèque.
Saisissez les Prud'hommes.
Saisissez les Prud'hommes.
Bonjour,
lors de votre courrier, vous avez reçu un document "solde de tout compte" et que vous deviez signé une copie pour vous et une copie signé et daté à retourné à votre ancien employeur, ceci fait une preuve.
concernant le chèque qui à été refuse par la banque n'est pas toujours une opposition, vos ancien employeur peut être en problème financier et ce que je pense au bord du dépot de bilan....
ranguijn à raison aller au prud'hommes, mais cela va être long
je pense avant d'aller voir les prud'hommes, essayer de contacté votre ancien employeur afin de résoudre le problème et prévenir que vous aller l'envoyer au prud'hommes, peut être que cela va se résoudre à la niable, si non aller voir les prud'hommes
Il y à pas de raison, il doit payer ce qu'il vous doit...
lors de votre courrier, vous avez reçu un document "solde de tout compte" et que vous deviez signé une copie pour vous et une copie signé et daté à retourné à votre ancien employeur, ceci fait une preuve.
concernant le chèque qui à été refuse par la banque n'est pas toujours une opposition, vos ancien employeur peut être en problème financier et ce que je pense au bord du dépot de bilan....
ranguijn à raison aller au prud'hommes, mais cela va être long
je pense avant d'aller voir les prud'hommes, essayer de contacté votre ancien employeur afin de résoudre le problème et prévenir que vous aller l'envoyer au prud'hommes, peut être que cela va se résoudre à la niable, si non aller voir les prud'hommes
Il y à pas de raison, il doit payer ce qu'il vous doit...
Merci mais en fait j'ai le protocole signé des 2 parties, le solde de tout compte de mars 10 et le chèque impayé et ce n'est pas un problème d'argent pour eux puisque c'est une grosse entreprise entreprise avec succursale en Espagne et gros chiffre d'affaire. Nous avons demandé une injonction de payer au tribunal en attente et là on reçoit ce paiement de 12.000 environ et le solde de tout compte non daté je précise le 08/10 mais on veut juste le paiement de notre chèque. Que faire ? Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous mettez
- 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC