1 réponse
Plutôt que de déposer une plainte pour escroquerie qui aboutira dans la corbeille à papiers du substitut de service, saisissez le juge de proximité.
Imprimés CERFA 12285 et CERFA 50808 sur Internet.
Avec copie au CROUS.
Gratuit, pas d'avocat.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ pour trouver les coordonnées du greffe concerné.
Imprimés CERFA 12285 et CERFA 50808 sur Internet.
Avec copie au CROUS.
Gratuit, pas d'avocat.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ pour trouver les coordonnées du greffe concerné.