Caution réservation CROUS non restituée

mistigri307 - 12 oct. 2010 à 10:50
 Gérard - 12 oct. 2010 à 11:13
Bonjour,

Après 3 mois de galères pour joindre la comptabilité du crous, pour un remboursement de réservation d'appartement effectuée en juin, (j'attends toujours la restitution de ma caution300 €) J'ai eu début septembre une employée , tout juste polie, me certifiant que toutes les cautions seraient remboursées fin septembre...12 octobre: toujours rien et mission impossible pour avoir un interlocuteur..
J'envisage sérieusement de déposer plainte pour escroquerie..Je ne suis pas certaine d'ailleurs qu'un élève boursier soit obligé de fournir une caution..quelqu'un a- t il des infos s'appuyant sur des textes de loi?..
Merci de vos réponses

1 réponse

Plutôt que de déposer une plainte pour escroquerie qui aboutira dans la corbeille à papiers du substitut de service, saisissez le juge de proximité.

Imprimés CERFA 12285 et CERFA 50808 sur Internet.
Avec copie au CROUS.
Gratuit, pas d'avocat.


http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ pour trouver les coordonnées du greffe concerné.
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