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Responsabilité construction

BILOUTE - 11 oct. 2010 à 13:38
 GRIGRI - 19 oct. 2010 à 17:58
Bonjour,
Nous avons fais construire une maison et avons fais certains travaux nous memes, la garantie décénale s'applique pour la partie réalisée par les professionnels. Mais pour les travaux que nous avons rélaisés, qu'en est-il?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
11 oct. 2010 à 13:42
Pour les travaux réalisés par vos soins vous n'avez aucune garantie
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BILOUTE
11 oct. 2010 à 13:49
c'est à dire? On ne peut pas se retourner contre nous si nous vendons un jour notre bien immobilier?
Merci pour votre réponse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
11 oct. 2010 à 15:57
En tant que non pro on ne peut pas seretourner contre vous sauf malfaçon qui rendrait le batiment dangereux
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Réponse 2 / 3
BILOUTE
11 oct. 2010 à 16:01
merci FELOXE pour votre réponse. Cependant je ne trouve aucun texte se reportant à l'exclusion de garantie en cas de construction par un particulier.
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Réponse 3 / 3
GRIGRI
19 oct. 2010 à 17:58
bonjour
le vendeur n'est pas responsable des vices apparents
mais il est tenu des vices cachés sauf si lors de la vente une clause d'exoneration de garantie.(vente en l'etat sans aucune garantie)
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