Responsabilité construction
BILOUTE
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GRIGRI -
GRIGRI -
Bonjour,
Nous avons fais construire une maison et avons fais certains travaux nous memes, la garantie décénale s'applique pour la partie réalisée par les professionnels. Mais pour les travaux que nous avons rélaisés, qu'en est-il?
Merci
Nous avons fais construire une maison et avons fais certains travaux nous memes, la garantie décénale s'applique pour la partie réalisée par les professionnels. Mais pour les travaux que nous avons rélaisés, qu'en est-il?
Merci
3 réponses
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Pour les travaux réalisés par vos soins vous n'avez aucune garantie
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merci FELOXE pour votre réponse. Cependant je ne trouve aucun texte se reportant à l'exclusion de garantie en cas de construction par un particulier.
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bonjour
le vendeur n'est pas responsable des vices apparents
mais il est tenu des vices cachés sauf si lors de la vente une clause d'exoneration de garantie.(vente en l'etat sans aucune garantie)