Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité construction

BILOUTE -  
 GRIGRI -
Bonjour,
Nous avons fais construire une maison et avons fais certains travaux nous memes, la garantie décénale s'applique pour la partie réalisée par les professionnels. Mais pour les travaux que nous avons rélaisés, qu'en est-il?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 020
 
Pour les travaux réalisés par vos soins vous n'avez aucune garantie
0
BILOUTE
 
c'est à dire? On ne peut pas se retourner contre nous si nous vendons un jour notre bien immobilier?
Merci pour votre réponse
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 020
 
En tant que non pro on ne peut pas seretourner contre vous sauf malfaçon qui rendrait le batiment dangereux
0
Réponse 2 / 3
BILOUTE
 
merci FELOXE pour votre réponse. Cependant je ne trouve aucun texte se reportant à l'exclusion de garantie en cas de construction par un particulier.
0
Réponse 3 / 3
GRIGRI
 
bonjour
le vendeur n'est pas responsable des vices apparents
mais il est tenu des vices cachés sauf si lors de la vente une clause d'exoneration de garantie.(vente en l'etat sans aucune garantie)
0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses