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Vendre un terrain loué

solsol - 11 oct. 2010 à 13:48
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 oct. 2010 à 16:59
Bonjour, je voudrais des renseignements pour savoir comment vendre un terrain qu'on loue sans bail ou sans contrat, les personnes à qui on loue nous donne juste un justificatif de payement intituler " location fermage". Aujourd'hui on veux vendre la maison et le terrain mais les locataires de notre terrain agricole ne veulent pas. Comment peut on faire ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 oct. 2010 à 16:59
bonjour

on peut toujours vendre un bien loué, les fermages sont complexes, rapprochez vous de votre notaire pour la procédure , les terres agricoles sont 'protégées'
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