Electricite pas aux normes
GREG
-
11 oct. 2010 à 13:31
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 11 oct. 2010 à 21:04
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 11 oct. 2010 à 21:04
A voir également:
- Electricite pas aux normes
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
- Pas de contrat edf mais électricité - Forum Consommation
- Visite appartement sans électricité - Forum Louer un logement
- Remboursement électricité apnée sommeil - Forum santé
3 réponses
Merci
Mais si je me retourne contre lui, je me doute que cela va durer et qu il y a un risque qu il se mette en liquidation!!!bref, la situation est inextricable!!
J attends pour le moment les reponses du consuel
Je vous tiendrai au courant
Merci
Mais si je me retourne contre lui, je me doute que cela va durer et qu il y a un risque qu il se mette en liquidation!!!bref, la situation est inextricable!!
J attends pour le moment les reponses du consuel
Je vous tiendrai au courant
Merci
Migou76
Messages postés
830
Date d'inscription
vendredi 26 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2011
353
11 oct. 2010 à 21:04
11 oct. 2010 à 21:04
On verra;
Côté responsabilité, c'est comme un carambolage :
- La voiture 1, le sous traitant tape dans
- La voiture 2, le maître d'oeuvre qui tape dans
- La voiture 3, le client,
Chacun est lié contractuellement avec la voiture N-1. C'est peut-être ce qui va vous sauver.
Côté responsabilité, c'est comme un carambolage :
- La voiture 1, le sous traitant tape dans
- La voiture 2, le maître d'oeuvre qui tape dans
- La voiture 3, le client,
Chacun est lié contractuellement avec la voiture N-1. C'est peut-être ce qui va vous sauver.
Migou76
Messages postés
830
Date d'inscription
vendredi 26 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2011
353
11 oct. 2010 à 18:07
11 oct. 2010 à 18:07
Re,
En effet, le consuel ne manquera pas de noter tout ce qui est hors norme et ne vous donnera pas la conformité.
Si non, vous vous retournez directement contre le fournisseur (avec le document consuel).
La jurisprudence retient que même lorsque le maître de l'ouvrage n'a pas accepté le soustraitant, ni agréé les conditions de paiement, ce dernier demeure cependant tenu, envers l'entrepreneur principal, de l'obligation contractuelle de livrer exempts de vices les ouvrages dont il a reçu ou dont il réclame le paiement.
http://www.izyweb.net/abo/justice/media_pdf/responsabilite_du_sous_traitant.pdf
En effet, le consuel ne manquera pas de noter tout ce qui est hors norme et ne vous donnera pas la conformité.
Si non, vous vous retournez directement contre le fournisseur (avec le document consuel).
La jurisprudence retient que même lorsque le maître de l'ouvrage n'a pas accepté le soustraitant, ni agréé les conditions de paiement, ce dernier demeure cependant tenu, envers l'entrepreneur principal, de l'obligation contractuelle de livrer exempts de vices les ouvrages dont il a reçu ou dont il réclame le paiement.
http://www.izyweb.net/abo/justice/media_pdf/responsabilite_du_sous_traitant.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2010 à 13:46
La maison a ete renovée, mais apres passage d ERDF pour enfin mettre en location mes apparts, la personne me dit que l elec n est pas aux normes, donc j ai fait passer qqn qui me confirme.
La societe soustraitante ayant fait les travaux est en liquidation, donc je suis un peu bloque, sauf si bien sur je paye
11 oct. 2010 à 15:22
Je ne comprends pas, ERDF ne s'occupe pas de savoir si l'appartement est aux normes, elle réclame le consuel. A moins que cette non conformité ne concernait pas l'installation intérieure, mais la colonne électrique qui entre dans le cadre d'une remise d'ouvrage contrôlé par le distributeur (et non par le consuel)...
Avez-vous une idée de ce qui n'est pas aux normes selon le gars d'ERDF ?
Et avez-vous les consuels de ces 3 appartements ?
11 oct. 2010 à 17:17
Mais avant de mettre en location des appartements refaits la procedure est fastidieuse et longue.
ERDF est passé en septembre, apres ma prise de rDV en juin!!!!!
Je suis novice, et ne pouvait pas savoir que cela allait encore durer.
A u passage de la personne d ERDF, j ai su que les normes electriques n etaient pas respectees ( Les branchements des 3 apparts passent dans une gaine allant du RDC au 2 eme et donc cela est interdit; un panneau electriique est dans une chambre pareil inerdit, une prise a moins de 120 cm de la SDB , interdit...)
Bref, j ai appris beaucoup de choses, mais cela ne resoud pas mon probleme!
Donc les consuels, certainement je les verrai fin de mois, et ensuite, je devrais vraisemeblablement tout remettre aux normes!!!