Pré divorce

pat -  
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

nous avons décidé avec mon épouse de nous séparer. Elle désire prendre un logement mais avant cela je souhaite procéder à la rédaction devant notaire d'un document stipulant les biens que chacun de nous compte récupérer. Je souhaite que ce document se fasse le plus rapidement possible (dans la semaine), afin qu'on puisse engager certains arrangements tout en sachant ou nous allons. Existe t'il un document adapté, faut-il le faire chez un notaire, y-a-t'il d'autres solutions ?

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bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
 
Bonjour,

A ma connaissance pas de document officiel se ce n'est que vous pouvez écrire sur papier toutes les décisions que vous prenez mais ceci n'aura qu'un valeur morale et non juridique.

En clair c'est un accord à l'amiable.

Cordialement
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