Pré divorce
pat
-
11 oct. 2010 à 10:27
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 11 oct. 2010 à 17:18
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bouledeneige6
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11 oct. 2010 à 17:18
11 oct. 2010 à 17:18
Bonjour,
A ma connaissance pas de document officiel se ce n'est que vous pouvez écrire sur papier toutes les décisions que vous prenez mais ceci n'aura qu'un valeur morale et non juridique.
En clair c'est un accord à l'amiable.
Cordialement
A ma connaissance pas de document officiel se ce n'est que vous pouvez écrire sur papier toutes les décisions que vous prenez mais ceci n'aura qu'un valeur morale et non juridique.
En clair c'est un accord à l'amiable.
Cordialement
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