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Question

Bonjour, 

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison en avril 2010.
L'acte définitif notarié a été signé fin juin 2010.

Ce jour, nous apprenons que deux maisons vaontse construire sur le champs voisin, avec pour route d'accès, un passage actuellement couvert d'herbe et de branchage attenant à notre maison.

Le bornage des propriétés pour ce projet a été fait en mai 2010. Le vendeur a appouvé le bornage.

Ils ne nous ont jamais averti de ce projet (à noter que de plus, l'un des vendeur travaille à la mairie en tant qu'adjoint au maire).

Ma question est la suivante, aurions nous du légalement etre mis au courant de ce projet de construction par les vendeurs ?

Les conséquence seront les suivantes, notre vue dégagée  et l'ensoleillement sur un champs sera masquée par la bâtisse et le chemin deviendra une route d'acces à la propriété.

Il va dire sans dire que nous allons nous retrouver enclaver par une batisse et une route.

d'autant plus que nous en contrebas et qu'une des fenetres de notre maison donne  à "ras le champs".

Vous remerciant de vos réponses,

feloxe · Answer

Non malheureusement vous n'avez aucun recours,vous achetez un bien pas l'environnement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : rien ne vous empêchait d'aller voir ce qui était prévu au service de l'urbanisme.

Et bien sûr un vendeur ne va pas dire un tel inconvénient surtout qu'il n'est pas obligé. Et de toutes façons, tôt ou tard, ça peut arriver.

kasom · Answer

Bonjour

aurions nous du légalement etre mis au courant de ce projet de construction par les vendeurs ?
Non, il s'agit juste d'un projet de construction comme un autre , pas un centre commercial, parking, résidence, etc, qui génèrera des nuisances disproportionnées par rapport à la situation actuelle ..

les conséquence seront les suivantes, notre vue dégagée et l'ensoleillement sur un champs sera masquée par la bâtisse et le chemin deviendra une route d'acces à la propriété.

il vous sera hélas difficile de prouver que cette vue dégagée et l'ensoleillement étaient des conditions essentielles à votre achat .

Un petite visite à la mairie avant un achat permet d'apprendre beaucoup de choses, après c'est souvent trop tard, car les informations étaient publiques.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Il est sûr et certain qu'un vendeur pour vendre son bien, ne te donnera pas les litiges de l'environnement : (
Malheureusement aujourd'hui tu ne peux rien faire.

Mais tu aurais pu aller en mairie, voir le cadastres et poser les questions nécessaires concernant ces terrains "vides".

D'où la nécessité de passer parfois par des professionnels de l'immobilier, quitte à payer une commission, mais de ne pas se retrouver dans la situation dont tu es aujourd'hui.

@+

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : je ne suis pas absolument certain qu'un professionnel de l'immobilier aurait informé l'acheteur de cela.

tibo · Answer

Merci pour vos réponses.

j'ai oublié de préciser que je suis passé par une agence immobilière et il me semble que l'agence a tout de même un devoir de conseil ?

En effet nous aurions pu nous rendre à la mairie, cependant, la vendeuse est adjointe au maire, ça peut paraitre naif d'avoir pensé qu'elle était de confiance.

tibo · Answer

j'ajoute que la commune ne dispose à mon avis d'aucun POS car c'est une tres petite commune.

Actuellement ce terrain est occupé par des vaches, et si nous avions eu connaissance d'un quelconque projet, nous aurions certainement réfléchi davantage et négocié le prix.

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