Caution / nouveau propriétaire

frambyy1 - 9 oct. 2010 à 12:43
 frambyy1 - 9 oct. 2010 à 22:08
Bonjour,
Je suis locataire. J'habite une maison depuis 15 ans, mon bail courre jusqu'en 2012. Elle vient de changer de propriétaire. Je commence donc à chercher un nouveau logement. Celui-ci me demande un nouvel « état des lieux », actualisé, afin d'envisager de me rendre ma caution et veut apparemment me chercher sur 15 années d'occupation des lieux. Est-ce légal ?
D'autre part, la maison souffre d'un état de délabrement avancé. De la « remise en état » qui incombe donc à ce nouveau propriétaire. (Volets troués qui ne ferment plus, électricité obsolète, fosse septique non conforme, chaudière à l'agonie, portail qui ne ferme plus et j'en passe !!!). 2 solutions : faire planer la menace de la « remise en état » pour trouver un arrangement à l'amiable ? Ou alors partir au conflit avec « constat d'huissier », loyers bloqués sur un compte et tutti cuenti ! Qu'en pensez-vous ?

6 réponses

Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 13:24
bonjour : Souhaitez vous rester dans cette maison qui est ancienne et qui aurait besoin de travaux ou bien souhaitez-vous partir dans un proche avenir ????

Vous a-t-on donné congé pour vente ???

Si on vous a donné congé pour vente, déjà vous pouvez partir sans préavis, dès que vous trouvez quelque chose qui vous convient.

Normalement, il reprend la suite du propriétaire précédent, donc rien ne change.

Il faut dire aussi en 15 ans, il y a de la vêtusté pour ce qui est des peintures et papiers peints, et que là il ne peut pratiquement rien compter sauf s'il y a des trous.

A votre place, je le ferais venir pour faire une sorte de pré état des lieux, et voir ses intentions.

Vous avez loué une ancienne maison apparamment, il ne faut pas non plus qu'il compte en récupérer une neuve.

Faites en sortes que ce soit le plus propre possible lorsqu'il vient, et vous verrez.

Par contre si vous avez endommagé du carrelage, même accidentellement, ou bien ébréché l'évier la douche ou le lavabo, là une retenue peut être effectuée, si à votre entrée c'était en bon état.

Le fait qu'il y ait des volets en mauvais état et une fosse sceptique qui ne corresponde plus aux normes actuelles n'enlève pas votre responsabilité s'il y a des dégâts constatés;

Vous avez loué une maison ancienne probablement pour moins cher qu'une neuve, et les défauts qu'il peut y avoir ne diminue pas votre responsabilité en cas de dégâts constatés entre les deux états des lieux.

Le fait qu'il y ait eu vente ne vous donne pas "l'absolution".
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Bonjour Paulin 2164.

Merci de votre intervention.
Je n'ai pas occasionné de dégâts, plus que la vétusté normale sur 15 ans. Mon problème est que j'ai signalé à mon ancien, et nouveau propriétaire plusieurs dommages qui sont apparemment à sa charge maintenant ! Par exemple, je ne peux plus fermer correctement ma maison ! Tous les volets et fenêtres sont à l'agonie !, et tout un tas de problèmes comme cela ! J'aimerai négocier une souplesse sur le préavis, partir en 15 jours par exemple contre le fait de fermer les yeux sur une remise en état évidente des lieux ! Qu'en pensez-vous ? Il compte reprendre sa maison à la fin du bail au plus tard ! Je suis de toute façon, dehors !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
9 oct. 2010 à 16:06
Comme le souligne Paulin il faudrait connaitre ses intentions.Il ne peut en aucun cas vous demander une remise a neuf aprés 15 ans.Pour la chaudiére si l'entretien est fait réguliérement il ne peut rien.Tapisseries et sols plastiques ou moquettes sont de toute façon considérés comme amortis.
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Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 18:13
bonjour : Avez-vous une lettre pour vous donner congé ??? Il ne semble pas.

Alors dites au propriétaire actuel qu'il vous fasse une lettre comme quoi il souhaite reprendre la maison le plus rapidement possible, et qu'en conséquence, il vous dispense de tout préavis.

Ainsi vous serez tranquille et libre de partir dès que vous aurez trouvé quelque chose.

Si les portes ne ferment plus, c'est bizarre, j'ai une porte d'entrée de 55 ans qui n'est pas si mal, en tout cas, elle ferme.

Ce qui les abime c'est l'humidité, la pluie qui tape contre etc...

Prenez des photos, ça peut servir, et si vous trouvez qu'il exagère vous allez à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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ce n'est pas une simple lettre que le proprio doit faire mais une remise en main propre par huissier quand il donne congé pour reprise.
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Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 19:11
bonjour : on n'a pas vraiment besoin d'un huissier lorsqu'on donne congé, surtout lorsque le locataire est d'accord pour partir, ou alors, il faudrait avoir de l'argent à balancer par les fenêtres, et c'est rarement le cas.

Ne pas raconter n'importe quoi SVP.
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excusez moi pour cette absence prolongée !
je vais bien étudier vos remarque et reprendrais contact sur le site.
Merci à tous les intervenants pour votre bienveillance et votre aide précieuse !
à très bientôt, cordialement.
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