Abattage d'un cèdre de plus de 30 ans [Résolu]

finol - 8 oct. 2010 à 22:35 - Dernière réponse : feloxe 23939 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 6 juillet 2018 Dernière intervention
- 11 oct. 2010 à 08:22
Bonjour,

Nous avons abattu un cèdre dans notre jardin, qui, ayant déjà été élagué, avait perdu de son harmonie. Nos voisins nous disent que nous n'avions pas le droit de l'abattre car il avait, semble-t-il, plus de 30 ans.
Y-a-t-il une loi nous interdisant l'abattage? Notre maison n'est pas classée monument historique.

Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Meilleure réponse
fanchb29 3070 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2010 à 22:50
1
Merci
Bonsoir,

C'est nouveau ça... D'habitude les voisins râlent plutôt pour que justement les grands arbres qui dépassent de partout soient coupés....

Dans votre cas, l'arbre étant sur votre propriété, vous en faites ce que vous voulez tant qu'il ne créé pas une gêne manifeste pour vos voisins.

Merci fanchb29 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14199 internautes ce mois-ci

kasom 25555 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2010 à 23:25
Dans votre cas, l'arbre étant sur votre propriété, vous en faites ce que vous voulez

pas dans tous les cas, la mairie peut interdire l'abattage de certains arbres pour diverses raisons,: beauté, rareté, âge, .....
dominiquecaen 1474 Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 9 oct. 2010 à 01:05
Bonsoir,
J'aimerais avoir une définition légale de la beauté d'un arbre, mais attention à l'arbre qui cache la forêt !
kasom 25555 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2010 à 01:20
@dominique
oui bon, tu pinailles là ...lol
Commenter la réponse de fanchb29
Meilleure réponse
dominiquecaen 1474 Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 9 oct. 2010 à 01:09
1
Merci
Vous faites une confusion avec la prescription trentenaire, le droit pour un voisin d'élaguer les branches surplombant sa propriété est imprescriptible.
L'arbre étant chez vous, il est votre propriété.

Merci dominiquecaen 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14199 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de dominiquecaen
Meilleure réponse
fanchb29 3070 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2010 à 20:43
1
Merci
Bonsoir,

Vous pouvez prendre contact avec votre mairie pour lui annoncé que vous avez coupée l'arbre qui été sur votre terrain.

A mon avis, la réponse sera la suivante "Merci de nous en informer, mais que voulez-vous que je fasse de cette information ?".

Comme vous l'indiquez, l'arbre ayant par le passé déjà été élagué, il semble qu'il ne fasse de fait l'objet d'aucune protection particulière.

Merci fanchb29 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14199 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de fanchb29
0
Merci
Merci pour vos réponses, en effet j'ai trouvé étrange qu'on nous fasse des histoires pour un arbre que nous avons coupé chez nous!! Rien n'est spécifié sur nos arbres dans l'acte d'achat. Étions- nous tenus d'informer la Mairie avant d'abattre notre cèdre?

Merci pour vos réponses.
Commenter la réponse de fin
feloxe 23939 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 6 juillet 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2010 à 08:22
0
Merci
Certaine ville interdisent l'abattage d'arbres.
Pour citer un exemple a Royan(17) dans le quartier du parc tout abattage d'arbre est interdit sauf si l'arbre est mort et avec autorisation de la mairie
Commenter la réponse de feloxe
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une