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Bulletin municipal

LAGUT Messages postés 151 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 8 oct. 2010 à 08:23
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 nov. 2010 à 16:26
Bonjour,

Mon épouse et moi habitons un charmant petit village de campagne. En 2008, l'équipe municipale a été remaniée avec la nomination d'un nouveau maire. Au cours du précédent mandat, nous étions régulièrement informés de la gestion communale par la parution d'un bulletin municipal annuel. Dans ce journal,nous retrouvions tout ce qui intéressait la vie de la commune et en particulier un large chapitre consacré aux finances (résultats de l'exercice de l'année précédente et budget prévisionnel pour l'année en cours).
Depuis la mise en place de la nouvelle équipe municipale (mars 2008) nous n'avons plus de bulletin municipal et les demandes qui ont été adressées à nos élus sont restées sans réponses.
Question: le maire et son conseil municipal sont-ils tenus d'informer les habitants de la commune sur les décisions prises au cours des réunions municipales et sont-ils également tenus de communiquer sur les finances de la commune ?
Merci pour vos réponses.

B. Lagut

2 réponses

Réponse 1 / 2
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
8 oct. 2010 à 08:30
Bonjour,

Vous pouvez vous rendre au conseil municipal de votre village qui a lieu environ une fois par mois. C'est une séance public.

Rien n'oblige une commune à produire un journal afin de renseigner ses administrés.

Cordialement
3
LAGUT Messages postés 151 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1
13 oct. 2010 à 08:10
Merci pour votre réponse mais au cours de la dernière réunion du conseil municipal, Madame Le Maire à demandé une séance à huit clos, afin d'évacuer la salle du conseil jugeant sans doute non désirable la présence de quelques auditeurs libres. Drôle de façon de procéder de la part du premier magistrat de la commune qui se soucie bien peu de la communication et de l'information envers ses administrés.

B. Lagut
0
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
13 oct. 2010 à 10:39
Alors éventuellement prenez rdv avec Madame le Maire.

Cordialement
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
13 oct. 2010 à 10:43
Le maire, ou le conseil municipal, peut demander le huit clos pour évoquer, par exemple, des problèmes avec certains agents municipaux.
0
Allais35 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2010
8 nov. 2010 à 15:34
Bonjour,
le 8 clos doit être annoncé sur les convocations aux conseillers et donc sur le parvis de la mairie
Il ne concerne normalement pas la totalité du conseil municipal qui est "public"
Attention même si vous assistez à un conseil vous ne pouvez pas intervenir sauf si le conseil vous en fait la demande
cordialement
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
8 nov. 2010 à 16:20
Bonjour ,

Reponse sous forme de question :

N'y a t-il pas obligation d'afficher les CR des reunions de conseil municipal sur un panneau prevu a cet effet ?

Il me semble avoir lu cette chose ...
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
8 nov. 2010 à 16:23
En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11, un compte-rendu de séance doit être affiché dans la huitaine, par extraits, à la porte de la mairie [On entend par là le lieu habituel d'affichage de la commune qui se situe à proximité de la mairie].
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
8 nov. 2010 à 16:26
Merci franchb , j'avais peur d'avoir "revé" .
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