Bulletin municipal
LAGUT
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8 oct. 2010 à 08:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 nov. 2010 à 16:26
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bouledeneige6
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10 janvier 2013
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8 oct. 2010 à 08:30
8 oct. 2010 à 08:30
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre au conseil municipal de votre village qui a lieu environ une fois par mois. C'est une séance public.
Rien n'oblige une commune à produire un journal afin de renseigner ses administrés.
Cordialement
Vous pouvez vous rendre au conseil municipal de votre village qui a lieu environ une fois par mois. C'est une séance public.
Rien n'oblige une commune à produire un journal afin de renseigner ses administrés.
Cordialement
Foyer
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8 nov. 2010 à 16:20
8 nov. 2010 à 16:20
Bonjour ,
Reponse sous forme de question :
N'y a t-il pas obligation d'afficher les CR des reunions de conseil municipal sur un panneau prevu a cet effet ?
Il me semble avoir lu cette chose ...
Reponse sous forme de question :
N'y a t-il pas obligation d'afficher les CR des reunions de conseil municipal sur un panneau prevu a cet effet ?
Il me semble avoir lu cette chose ...
fanchb29
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4 janvier 2021
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8 nov. 2010 à 16:23
8 nov. 2010 à 16:23
En application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11, un compte-rendu de séance doit être affiché dans la huitaine, par extraits, à la porte de la mairie [On entend par là le lieu habituel d'affichage de la commune qui se situe à proximité de la mairie].
Foyer
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13 octobre 2016
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8 nov. 2010 à 16:26
8 nov. 2010 à 16:26
Merci franchb , j'avais peur d'avoir "revé" .
13 oct. 2010 à 08:10
B. Lagut
13 oct. 2010 à 10:39
Cordialement
13 oct. 2010 à 10:43
8 nov. 2010 à 15:34
le 8 clos doit être annoncé sur les convocations aux conseillers et donc sur le parvis de la mairie
Il ne concerne normalement pas la totalité du conseil municipal qui est "public"
Attention même si vous assistez à un conseil vous ne pouvez pas intervenir sauf si le conseil vous en fait la demande
cordialement