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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par durandjean le 8/10/2010 à 07:57
Modifié par durandjean le 8/10/2010 à 07:57
bonjour ,
L'usufruit est attaché à un bien particulier , si votre papa renonce à ce droit , il me semble normal de lui faire une contre partie légale ( par acte notarié ) sinon il n'a plus de recours si il se retrouve à la rue .
( attention ! Si un tel acte était signé sans réelle contrepartie , cela pourrait être assimilé à un abus de faiblesse et condamnable pénalement )
L'usufruit est attaché à un bien particulier , si votre papa renonce à ce droit , il me semble normal de lui faire une contre partie légale ( par acte notarié ) sinon il n'a plus de recours si il se retrouve à la rue .
( attention ! Si un tel acte était signé sans réelle contrepartie , cela pourrait être assimilé à un abus de faiblesse et condamnable pénalement )