Je vend mamaison avec usufruit c est mon pere
EVELYNE RUFFO
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je vends ma maison oumon pere est usufruitier avec son accord compromis signe demain matin avec un acheteur
je dois acheter un autre logement avec les sous de cette vente que devient l usufuitier a la vente du bien????
usufruit continue sur le deuxieme achat oui ou non????
mon pere devra t ilrester usufruitier sur le deuxieme achat????
lui dois je une somme pour le retrait de l usufruit????
je vends ma maison oumon pere est usufruitier avec son accord compromis signe demain matin avec un acheteur
je dois acheter un autre logement avec les sous de cette vente que devient l usufuitier a la vente du bien????
usufruit continue sur le deuxieme achat oui ou non????
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1 réponse
bonjour ,
L'usufruit est attaché à un bien particulier , si votre papa renonce à ce droit , il me semble normal de lui faire une contre partie légale ( par acte notarié ) sinon il n'a plus de recours si il se retrouve à la rue .
( attention ! Si un tel acte était signé sans réelle contrepartie , cela pourrait être assimilé à un abus de faiblesse et condamnable pénalement )
L'usufruit est attaché à un bien particulier , si votre papa renonce à ce droit , il me semble normal de lui faire une contre partie légale ( par acte notarié ) sinon il n'a plus de recours si il se retrouve à la rue .
( attention ! Si un tel acte était signé sans réelle contrepartie , cela pourrait être assimilé à un abus de faiblesse et condamnable pénalement )
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