Diagnostic immobilier
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tonio
-
8 oct. 2010 à 00:42
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 29 oct. 2010 à 09:47
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6 réponses
kasom
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8 oct. 2010 à 01:09
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Bonsoir
faites appel à un autre professionnel, il fera un prélèvement et déjà vous saurez si les plaques sont amiantées ou pas
faites appel à un autre professionnel, il fera un prélèvement et déjà vous saurez si les plaques sont amiantées ou pas
Vous aurez certainement gain de cause en justice mais vous n'aurez droit qu'à des dommages et intérêts et pas à la totalité de la prise en charge des frais de remplacement.
Le vendeur doit en effet faire réaliser un repérage amiante par une personne certifiée (verification sur www.aster2s.com rubrique Ressources partagées) et assurée (il doit joindre une attestation sur l'honneur avec les diagnostics qu'il a réalisé) et le diagnostiqueur doit effectuer un repérage de toutes les parties du logement néamoins il n'est pas responsable de l'absence ou de la présence d'amiante.
Plusieurs sites permettent de télécharger des cas de jurisprudence, dont ceux relatifs à votre cas de figure. Vous pouvez entre autre aller sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique juriorudence.
Cordialement
P.xxxxxx
A..... Diagnostics Immobiliers
Le vendeur doit en effet faire réaliser un repérage amiante par une personne certifiée (verification sur www.aster2s.com rubrique Ressources partagées) et assurée (il doit joindre une attestation sur l'honneur avec les diagnostics qu'il a réalisé) et le diagnostiqueur doit effectuer un repérage de toutes les parties du logement néamoins il n'est pas responsable de l'absence ou de la présence d'amiante.
Plusieurs sites permettent de télécharger des cas de jurisprudence, dont ceux relatifs à votre cas de figure. Vous pouvez entre autre aller sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique juriorudence.
Cordialement
P.xxxxxx
A..... Diagnostics Immobiliers
lbigaret
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8 oct. 2010 à 12:47
8 oct. 2010 à 12:47
Les dites plaques étaient-elles apparentes ?
merci pour vos réponses,
je vais regarder la jurisprudence pour me faire une idée.
Les plaques sont situées au niveau du toit, elles permettent l'étanchéité, les tuiles ne servent quasiment qu'à décorer. Dès que l'archi est monté dans les combles, il les a vu donc elles sont parfaitement visibles.
je vais regarder la jurisprudence pour me faire une idée.
Les plaques sont situées au niveau du toit, elles permettent l'étanchéité, les tuiles ne servent quasiment qu'à décorer. Dès que l'archi est monté dans les combles, il les a vu donc elles sont parfaitement visibles.
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Le diagnostic amiante et les textes de loi qui l'accompagnent ne sont que du pipo ; j'en ai fait les frais... Celà vous coûtera plus cher d'aller en justice que de retirer les plaques d'amiante à vos frais.
mod77
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14 janvier 2024
57
29 oct. 2010 à 09:47
29 oct. 2010 à 09:47
Bonjour,
1- Lorsqu'on dit de ne pas toucher les plaques en amiante, on veut dire par là de ne pas modifier leur homogénéité donc pas de trou, pas de ponçage, pas de casse, donc SURTOUT PAS de prélèvement.
Quand l'amiante est "solide" il n'y pas de danger tant qu'on ne modifie pas cet état solide.
L'amiante "friable" est ce qu'il y a de plus dangereux car ce sont les fibres qui sont dangereuses et qu'on peut inhaler.
2- La reconnaissance de l'amiante solide est une question de connaissance du diagnostiqueur. Même s'il n'a pas vu que c'était de l'amiante il a du marquer sur son rapport ce qu'il a vu comme matériau ou revêtement. Qu'a t-il marqué? béton? plâtre? Quoiqu'il en soit il s'est trompé ou peut-être est-ce votre archi qui se trompe. Cependant, comme l'amiante est un excellent matériau d'isolation, il est fort probable qu'il ait raison.
3- Si vous allez au tribunal pour chercher à faire retirer au frais du diagnostiqueur les plaques, je pense que son assurance RCP va intervenir et qu'il faudra prouver que si vous aviez su vous n'auriez pas acheté. Mais il reste le propriétaire précédent, il devait aussi savoir qu'il y avait de l'amiante... Vous pourriez obtenir une diminution du prix d'achat ou le paiement du retrait si vous y tenez.
4- Je vous recommande de ne pas retirer ces plaques tant qu'elles ne sont pas cassées. Cela prouve que l'isolation est bonne si elles sous-couvrent toute la toiture. Recouvrez les pour qu'elles ne soient pas accessibles de l'intérieur du comble si vous utilisez ce dernier.
Retirer par vous même vous oblige à contacter la mairie pour évacuer les gravas dans une déchèterie spéciale amiante via convoi spécial et ça coute cher.
1- Lorsqu'on dit de ne pas toucher les plaques en amiante, on veut dire par là de ne pas modifier leur homogénéité donc pas de trou, pas de ponçage, pas de casse, donc SURTOUT PAS de prélèvement.
Quand l'amiante est "solide" il n'y pas de danger tant qu'on ne modifie pas cet état solide.
L'amiante "friable" est ce qu'il y a de plus dangereux car ce sont les fibres qui sont dangereuses et qu'on peut inhaler.
2- La reconnaissance de l'amiante solide est une question de connaissance du diagnostiqueur. Même s'il n'a pas vu que c'était de l'amiante il a du marquer sur son rapport ce qu'il a vu comme matériau ou revêtement. Qu'a t-il marqué? béton? plâtre? Quoiqu'il en soit il s'est trompé ou peut-être est-ce votre archi qui se trompe. Cependant, comme l'amiante est un excellent matériau d'isolation, il est fort probable qu'il ait raison.
3- Si vous allez au tribunal pour chercher à faire retirer au frais du diagnostiqueur les plaques, je pense que son assurance RCP va intervenir et qu'il faudra prouver que si vous aviez su vous n'auriez pas acheté. Mais il reste le propriétaire précédent, il devait aussi savoir qu'il y avait de l'amiante... Vous pourriez obtenir une diminution du prix d'achat ou le paiement du retrait si vous y tenez.
4- Je vous recommande de ne pas retirer ces plaques tant qu'elles ne sont pas cassées. Cela prouve que l'isolation est bonne si elles sous-couvrent toute la toiture. Recouvrez les pour qu'elles ne soient pas accessibles de l'intérieur du comble si vous utilisez ce dernier.
Retirer par vous même vous oblige à contacter la mairie pour évacuer les gravas dans une déchèterie spéciale amiante via convoi spécial et ça coute cher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...