Augmentation de loyer plus charge

Résolu
dcindy93 - 8 oct. 2010 à 00:23
 dcindy93 - 8 oct. 2010 à 13:22
Bonjour,

Je suis entrée en conflit avec mon propriétaire car ma salle de bain est insalubre (moisissure, humidité, fenêtre pas isolée), et malgré mes recommandés et les photos, il a refusé de faire les travaux. Et surprise, à l'heure de l'anniversaire du bail, donc octobre, il me réclame une somme exorbitante de 2000€.

Sur le tableau récapitulatif, on constate que non seulement les charges qu'il m'avait indiqué lors de la signature du bail en octobre 2007 n'étaient pas les bonnes, au lieu de 25 c'était 45 qu'il fallait que je paye, et ce dès le mois de novembre 2007. Charges qui ont augmentées depuis chaque année sans que l'on me prévienne.
De plus, le loyer à également augmenté de environ 10 euros par an, mais la encore je n'ai jamais su l'augmentation.

N'ayant jamais eu de quittance de loyer, je payais depuis le mois d'octobre 2007, la même somme, loyer initial plus charges de 25 euro. Or aujourd'hui, il me demande le remboursement de tout ce que je n'ai pas payé, mais en même temps, si je ne savais pas ce que je devais payer, je ne pouvais pas le faire !

Je ne veux pas être de mauvaise foi, mais je ne peux pas inventer chaque mois le montant de mon loyer, n'ayant aucune demande de payer, ni même, en 3 ans de réclamations !

Or, aujourd'hui que je le menace, il me les réclame !

Auriez vous une idée quant à la légalité de ces sommes demandées, est-ce que j'aurais du être prévenue de ces augmentations, comment se passe le paiement des loyers, quand il n'existe pas de quittance ?

Il s'agit de ma première expérience de location dans le privé, et c'est pas une réussite !

Je vous remercie par avance de votre aide.

Très cordialement, Cindy
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4 réponses

Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 07:28
bonjour : Déjà, il faut savoir qu'ON NE PAIE PAS DES CHARGES CHAQUE MOIS, mais une PROVISION POUR CHARGES.

En effet on ne peut pas deviner à l'avance le montant exact des charges, c'est pourquoi on paie seulement une PROVISION POUR CHARGES, qui est une sorte d'acompte sur charges. On essaie de faire en sorte que ce soit assez près de la réalité en se basant sur les années précédentes, mais il y a des facteurs variable notamment la conso d'eau, les augmentation d'énergie, surtout lorsqu'il y a un chauffage collectif notamment.

Donc, il y a obligatoirement une régularisation qui devrait se faire chaque année. Cependant si cela n'a pas été fait le propriétaire a le droit de remonter sur 5 ans.

Pour ce qui est de l'augmentation du loyer si elle n'a pas été faite, là aussi le propriétaire peut remonter sur 5 ans. Et s'il n'a pas augmenté depuis votre entrée, il peut rattraper. Il doit simplement appliquer l'indice IRL. Ne connaissant pas le montant du loyer il est difficile de se rendre compte.

Et pour la salle de bain, vous avez une fenêtre. Alors, il faut savoir s'en servir. Après la douche, on ouvre la fenêtre, et ce n'est pas tout... ON FAIT COURANT D'AIR AVEC UNE AUTRE FENËTRE OUVERTE pendant quelques minutes, ainsi on élimine très vite la vapeur d'eau, et en plus on laisse toujours la porte de la salle de bain ouverte ou au moins entr'ouverte. Si on fait cela plus de problème...

Donc vous nettoyez tout ça, avec de l'eau javellisée, et vous appliquez la méthode ci dessus. Il n'y a que vous qui puissiez le faire.

Rien n'oblige le propriétaire a mettre du double vitrage aux fenêtres.

De plus, il n'a pas à vous prévenir pour l'augmentation légale puisque c'est prévu dans le bail. Et tant qu'on vous demande rien vous payez toujours le même loyer.
Il se peut aussi que l'histoire de la salle de bain que peu de locataires savent correctement aérer et entretenir lui ait un peu chauffé les oreilles....

Cependant, vu la somme, il aurait dû ne pas attendre autant, et il aurait dû vous expliquer comment utiliser la salle de bain.
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Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 07:35
Quand j'ai fait la mienne j'ai pris la peine de mettre une ventilation " haute "

Mais je suis d'accord avec Paulin , une SDB doit être bien aéré c'est indispensable !
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Déjà merci pour votre réponse, et pour les autres également.
J'ai compris que le propriétaire avait tous les droits, même celui de ne pas informer son locataire du montant exacte des sommes qu'il doit. C'est bon, on ne m'y reprendra plus.

Pour la salle de bain, je sais aérer une salle de bain, cependant la fenêtre est rafistolée avec de la mousse d'isolation (pas de mon fait), mais l'air et l'eau de la pluie passe quand même. Du coup, je suis obligé de chauffer davantage, et ça fait beaucoup de condensation. Bref, moi qui ai vécu dans un appartement avec des vrais fenêtres je n'ai peut-être pas su utiliser cette chose qui me servait effectivement de fenêtre.

Merci encore pour tous vos renseignements
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
8 oct. 2010 à 10:46
J'ai compris que le propriétaire avait tous les droits, même celui de ne pas informer son locataire du montant exacte des sommes qu'il doit.
Ah bah non. D'habitude, c'est plutôt le locataire qui a tous les droits, y compris celui de rester dans un logement sans payer ce qu'il doit...
La révision du loyer est inscrite dans le bail : vous êtes donc au courant.
Pour les charges, idem : elles doivent faire l'objet d'une révision annuelle (la plupart du temps c'est indiqué dans le bail aussi).
Et le bailleur a le droit de remonter sur 5 ans pour réclamer des sommes non payées et dues... sachez que le locataire a le même droit.

Pour la salle de bain, je sais aérer une salle de bain, cependant la fenêtre est rafistolée avec de la mousse d'isolation (pas de mon fait), mais l'air et l'eau de la pluie passe quand même.
Là, par contre, ce n'est pas normal : si l'eau passe, vous devez demander à votre bailleur de faire en sorte que ce ne soit plus le cas.
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oui, l'augmentation était bien prévue dans le bail, mais bon, en tant que personne ayant une conscience personnelle et professionnelle, je pensais réellement qu'a chaque augmentation de loyer/charge, donc une fois par an, mon proprio me l'aurait indiqué, pour que je puisse lui réglé le nouveau montant du loyer, ce qui n'a pas été fait. De plus, dans le bail il existe une clause, le proprio s'engage à me prévenir un mois à l'avance de toute augmentation des charges. Cependant cette clause n'a aucune sanction, et donc ne sert à rien.

Bref, je dois sortir une somme énorme, alors que, si j'avais su le montant exacte de mon loyer charge, chaque mois, je ne serais pas dans cette situation ! On ne m'y reprendra plus.

Je vous remercie encore de vos réponses. J'ai trouvé un logement étudiant et j'y emménage dès que possible.
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Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
En LRAR puis sans réponse:Saisine du juge de proximité et c'est gratuit
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Merci
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Utilisateur anonyme
8 oct. 2010 à 04:43
bonjour

Si les charges sont réelles ( demandez un état ) il faut les payer .
Pour les loyers , l'augmentation annuelle est trés encadrée par la loi .
pour l'insalubrité et le refus de rénover faites appel à une assossiation , ils connaissent bien les procédures.

Bonne chance dans ce monde ( de brutes parfois ;-) )
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Merci également
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