Certificat de conformité
baboule
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
PEtite question .
POur l'acquisition du maison que nous avons vu, Le notaire nous demande un certificat de fin de travaux. Le proprietaire actuel me dit ne pas l'avoir car la maison pas encore crepis.
Le notaire me mets en garre car sans declaration de fin de travaux, si je fais le crepis et qu'il y'a apres un le maire qui nous delivre pas ce certificat nous ne pourrons rien faire ! !
Que faire ?
PEtite question .
POur l'acquisition du maison que nous avons vu, Le notaire nous demande un certificat de fin de travaux. Le proprietaire actuel me dit ne pas l'avoir car la maison pas encore crepis.
Le notaire me mets en garre car sans declaration de fin de travaux, si je fais le crepis et qu'il y'a apres un le maire qui nous delivre pas ce certificat nous ne pourrons rien faire ! !
Que faire ?
A voir également:
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- Certificat de mutation caf - Guide
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1 réponse
bonsoir
vérifier déjà que ce qui est bâti correspond bien au permis de construire: aspect extérieur ( façade, fenêtre, toiture etc ...dimensions ...) et mesures intérieures, nombre de pièces, de points d'eau etc
Si tout correspond, vous avez dans la demande de PC la couleur et l'aspect du crépi, il vous faudra donc poser celui indiqué.
le notaire a raison de vous prévenir du risque, faites baisser le prix en conséquence. !
vérifier déjà que ce qui est bâti correspond bien au permis de construire: aspect extérieur ( façade, fenêtre, toiture etc ...dimensions ...) et mesures intérieures, nombre de pièces, de points d'eau etc
Si tout correspond, vous avez dans la demande de PC la couleur et l'aspect du crépi, il vous faudra donc poser celui indiqué.
le notaire a raison de vous prévenir du risque, faites baisser le prix en conséquence. !
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