Terrain encombré
Bonjour,
je suis actuellement en train de faire construire, l'artisan du propriétaire des locations voisines a laissé sur mon terrain un tracteur (en train de pourrir). J'ai contacté et relancé plusieurs le propriétaire pour qu'il évacue le véhicule amis aucun mouvement à ce jour. Quel recours peux faire évoluer la situation ? Mise en demeure, plainte, ... ?
Merci.
je suis actuellement en train de faire construire, l'artisan du propriétaire des locations voisines a laissé sur mon terrain un tracteur (en train de pourrir). J'ai contacté et relancé plusieurs le propriétaire pour qu'il évacue le véhicule amis aucun mouvement à ce jour. Quel recours peux faire évoluer la situation ? Mise en demeure, plainte, ... ?
Merci.
3 réponses
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ModérateurBonjour
faites enlever le tracteur par un casseur ? -
A qui la facture !?
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Bonjour,
Une petite mise en demeure par courrier en recommandé avec accusé de réception déjà. Conseil pour l'enveloppe : Couleur Rouge avec en gros et en majuscule "MISE EN DEMEURE". Ca calme rapidement les personnes qui recoivent ce type de courrier car ce n'est pas discret.
Si cela ne le fait pas bouger, malheureusement il vous faudra saisir le juge de proximité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...