Expulsion
marie
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai donné mon préavis de départ cet été et n'ai pu partir. J'ai envoyer ma décision de rétractation de préavis au propriétaire qui a refusé et m'assigne pour expulsion.
Je régle par virement bancaire mes loyers, je suis en régle.
Nous sommes le 7 octobre 2010 je suis assignée mais je ne sais pas encore quel jour car je dois aller chercher le papier chez huissier.
Pouvez vous me dire si sans aucune raison valable que je suis sans titre ni droit ce que dit la loi il peux me faire expulser ou ai je le temp de trouver un autre logement mais cette fois-ci à l'achat ce qui prend du temp
Merci de me donner une et des réponses à cela
J'ai donné mon préavis de départ cet été et n'ai pu partir. J'ai envoyer ma décision de rétractation de préavis au propriétaire qui a refusé et m'assigne pour expulsion.
Je régle par virement bancaire mes loyers, je suis en régle.
Nous sommes le 7 octobre 2010 je suis assignée mais je ne sais pas encore quel jour car je dois aller chercher le papier chez huissier.
Pouvez vous me dire si sans aucune raison valable que je suis sans titre ni droit ce que dit la loi il peux me faire expulser ou ai je le temp de trouver un autre logement mais cette fois-ci à l'achat ce qui prend du temp
Merci de me donner une et des réponses à cela
2 réponses
Bonsoir ,
Avis personnel :
Votre proprio me semble un drole de numero ...
Avant d'en arriver a la demande d'expulsion, il aurait pu vous faire un courrier de mise en demeure de liberer le logement pour telle date . d'autant plus que vous l'aviez prevenu de probleme vous ayant conduit a demander la resiliation du preavis...
Vous devez deja vous "battre", au tribunal pour qu'il n'y ait pas d'expulsion pour ce motif, surtout que vous avez toujours payé vos loyers.
Comme vous etes en fin de bail, voire avez depassé la date limite prevue, le bailleur est en droit de vous demander une indemnité d'occupation a la place du loyer. Le probleme est que cette indemnité peut etre bien plus elevée que le loyer actuel.
Lorsque vous serez au tribunal et si le juge vient a aborder la sujet, demandez lui de fixer le montant de cette indemnité. Cela limitera eventuellement les "idées" du bailleur.
Avis personnel :
Votre proprio me semble un drole de numero ...
Avant d'en arriver a la demande d'expulsion, il aurait pu vous faire un courrier de mise en demeure de liberer le logement pour telle date . d'autant plus que vous l'aviez prevenu de probleme vous ayant conduit a demander la resiliation du preavis...
Vous devez deja vous "battre", au tribunal pour qu'il n'y ait pas d'expulsion pour ce motif, surtout que vous avez toujours payé vos loyers.
Comme vous etes en fin de bail, voire avez depassé la date limite prevue, le bailleur est en droit de vous demander une indemnité d'occupation a la place du loyer. Le probleme est que cette indemnité peut etre bien plus elevée que le loyer actuel.
Lorsque vous serez au tribunal et si le juge vient a aborder la sujet, demandez lui de fixer le montant de cette indemnité. Cela limitera eventuellement les "idées" du bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...