Remboursement caution en plusieurs chèques ?
stellagin
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7 oct. 2010 à 14:50
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 oct. 2010 à 15:26
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BarbieTM
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7 oct. 2010 à 15:26
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Bonjour,
Oui, le fait d'encaisser ce chèque ne signifie pas que vous acceptez d'en rester là. Vous avez 5 ans pour demander les sommes dues.
Oui, le fait d'encaisser ce chèque ne signifie pas que vous acceptez d'en rester là. Vous avez 5 ans pour demander les sommes dues.