Remboursement caution en plusieurs chèques ?

stellagin - 7 oct. 2010 à 14:50
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 oct. 2010 à 15:26
Bonjour,

j'ai quitté ma location en règle et mon propriétaire doit me rendre la totalité du dépôt de garantie.
Aujourd'hui, j'ai reçu un chèque d'une partie de la caution avec un courrier sur lequel il est écrit "vous trouverez un remboursement de la caution".
Sachant que le propriétaire est un peu juste niveau finances, je pense qu'il veut me rendre la caution en plusieurs fois. Est-ce légal ?
Si j'encaisse ce 1er chèque et qu'il ne me rend pas la totalité, aurais-je tout de même un recours ?

Merci d'avance.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
7 oct. 2010 à 15:26
Bonjour,

Oui, le fait d'encaisser ce chèque ne signifie pas que vous acceptez d'en rester là. Vous avez 5 ans pour demander les sommes dues.
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