Caution quasi non restituée

drosera - 7 oct. 2010 à 11:45
 drosera - 7 oct. 2010 à 12:49
Bonjour,
J'ai un gros souci avec mon ancien propriétaire qui ne me rend que 191 euros sur un dépôt de garantie totale de 760 euros. Je précise qu'il a effectué des travaux dans ce logement sans m'en informer. Voici le détail, poncage et vitrification d'un escalier soit disant dégradé 398 euros, baignoire fortement encrassée, les sols à l'étage lustrés et laver (pour précision, c'est un vieux lino que j'ai moi même déjà lavé un gd nombre de fois avant de quitter le logement), et cela pour un coût de 128 euros. Aucune dégradation n'a été spécifiée dans l'état des lieux de sortie. J'ai contacté l'ADIL qui m'a déclaré qu'il n'avait en aucune façon le droit de me retenir la quasi totalité de ma caution du fait que rien n'est notifié. De plus, ce monsieur me rend un chèque avec 2 jours de retard, (ce qui n'est pas mon plus gd souci), et pour explication une lettre dactylographiée avec les travaux effectués et le coût. Alors l'ADIL me conseille de lui envoyer un recommandé avec A.R. car il est en tord. Ce dont j'ai peur, c'est après le courrier, qu'est ce qu'il va tenter ? Je n'ai tellement pas envie de rentrer dans un conflit financier et pourtant je ne peux pas laisser faire ca. Je suis un peu dégoutée. Merci pour vos conseils éventuels.

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
7 oct. 2010 à 11:51
Bonjour,

Si aucun edl de sortie n'a été fait avant la restitution des clés, le logement est réputé rendu en bon état, et rien ne peut vous être retenu.

Dans ce cas, envoyez lui un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal compétent.
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Bonjour, merci beaucoup d'avoir répondu si vite et c'est bien ce que m'a spécifié l'ADIL. Ma peur, c'est qu'il aille plus loin, c'est à dire que non seulement il ne rende pas le dépôt de garantie mais qu'en plus, ca aille devant le tribunal avec des frais que je ne peux me permettre. Car pour cela, je n'y connais rien du tout. Quels frais cela engendre, etc......Mais merci encore de votre réponse.
PS : dois je encaisser le chèque qu'il m'a fait parvenir ? moi je ne préfère pas pour le moment
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
7 oct. 2010 à 12:40
La procédure est gratuite pour le locataire, et en général les bailleurs restituent les sommes dès la convocation au tribunal.
Dans le pire des cas, si vous llez au tribunal (ce qui est gratuit, pas besoin d'avocat), vous pourrez demander à vous faire rembourser de tous les frais que cela a pu engendrer (courriers RAR et autres).
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Ok, très bien, bon je déduis quand meme ma taxe d'ordures ménagères, ce que je veux, c'est récupérer mon argent, quand je vois le temps passé à tout repeindre et nettoyer jusqu'à démonter ses radiateurs électriques. Et puis j'ai vu qu'avec mon assurance j'ai droit à une assistance juridique. Bon je me lance dans ce courrier, et encore merci beaucoup d'avoir répondu si vite. Bonne journée.
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