A voir également:
- Déclaration cession d'un véhicule
- Cerfa cession véhicule - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour, je suis en train de faire les mêmes démarches et pour moi j'envois les documents à la sous-préfecture de mon lieu d'habitation.
Bonjour, Moi j'ai envoyé la déclaration de cession de véhicule de mon scooter pour faire ma carte grise, cela fait au moins 3semaines que je l'ai envoyer et j'ai toujours rien. Es-ce que c'est normal?
La législation juridique et financière évolue en permanence...