Déclaration cession d'un véhicule
Bonjour, je suis le vendeur la déclaration de cession ou doit je l'envoyé sous préfecture ou préfecture.
2 réponses
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Bonjour, je suis en train de faire les mêmes démarches et pour moi j'envois les documents à la sous-préfecture de mon lieu d'habitation.
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Bonjour, Moi j'ai envoyé la déclaration de cession de véhicule de mon scooter pour faire ma carte grise, cela fait au moins 3semaines que je l'ai envoyer et j'ai toujours rien. Es-ce que c'est normal?
La législation juridique et financière évolue en permanence...