Non port ceinture et signature enfant mineur
KLO974
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
alors que mon fils de 15 ans était en voiture avec ma mére, ils ont une contravention- de 90 € parce qu'il ne portait pas sa ceinture de sécurité. L'agent lui a fait signer une "reconnaissance de faute ]". Est ce légal alors qu'il est mineur ? Pouvons nous contester le pv. D'autant plus qu'il a été traumatisé d'entrer dans leur fourgon pour signer (la peur du gendarme).
Que pouvons nous faire ?
alors que mon fils de 15 ans était en voiture avec ma mére, ils ont une contravention- de 90 € parce qu'il ne portait pas sa ceinture de sécurité. L'agent lui a fait signer une "reconnaissance de faute ]". Est ce légal alors qu'il est mineur ? Pouvons nous contester le pv. D'autant plus qu'il a été traumatisé d'entrer dans leur fourgon pour signer (la peur du gendarme).
Que pouvons nous faire ?
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