Non port ceinture et signature enfant mineur
KLO974
-
7 oct. 2010 à 06:09
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 oct. 2010 à 08:10
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 oct. 2010 à 08:10
Bonjour,
alors que mon fils de 15 ans était en voiture avec ma mére, ils ont une contravention- de 90 € parce qu'il ne portait pas sa ceinture de sécurité. L'agent lui a fait signer une "reconnaissance de faute ]". Est ce légal alors qu'il est mineur ? Pouvons nous contester le pv. D'autant plus qu'il a été traumatisé d'entrer dans leur fourgon pour signer (la peur du gendarme).
Que pouvons nous faire ?
alors que mon fils de 15 ans était en voiture avec ma mére, ils ont une contravention- de 90 € parce qu'il ne portait pas sa ceinture de sécurité. L'agent lui a fait signer une "reconnaissance de faute ]". Est ce légal alors qu'il est mineur ? Pouvons nous contester le pv. D'autant plus qu'il a été traumatisé d'entrer dans leur fourgon pour signer (la peur du gendarme).
Que pouvons nous faire ?
A voir également:
- Non port ceinture et signature enfant mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - Accueil - Stages et apprentissage
- Passager sans ceinture - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
7 oct. 2010 à 08:10
7 oct. 2010 à 08:10
Bonjour
C'est avant qu'il aurait du avoir peur du Gendarme .
C'est votre mère qui est responsable de son Petit fils ,
il n'y a pas vice de procédure ,donc payez avant augmentation .
C'est avant qu'il aurait du avoir peur du Gendarme .
C'est votre mère qui est responsable de son Petit fils ,
il n'y a pas vice de procédure ,donc payez avant augmentation .