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Non port ceinture et signature enfant mineur

KLO974 - 7 oct. 2010 à 06:09
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 oct. 2010 à 08:10
Bonjour,
alors que mon fils de 15 ans était en voiture avec ma mére, ils ont une contravention- de 90 € parce qu'il ne portait pas sa ceinture de sécurité. L'agent lui a fait signer une "reconnaissance de faute ]". Est ce légal alors qu'il est mineur ? Pouvons nous contester le pv. D'autant plus qu'il a été traumatisé d'entrer dans leur fourgon pour signer (la peur du gendarme).
Que pouvons nous faire ?
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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
7 oct. 2010 à 08:10
Bonjour
C'est avant qu'il aurait du avoir peur du Gendarme .
C'est votre mère qui est responsable de son Petit fils ,
il n'y a pas vice de procédure ,donc payez avant augmentation .
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