Refus de demande prealable pour division
morga33
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheter un terrain de 5600m2,le geométre a fais une demande prealable pour faire 5 lots sur ce terrain.le terrain et au sommet d'une cote,mais une partie de celui ci est en agglomération.la dp a été refusé pour les chemins d'acces (qui sont en agglomération )soit disant dangeureux pour les usagers,alors que nous somme en agglomération ! que dois-je faire merci.
j'ai acheter un terrain de 5600m2,le geométre a fais une demande prealable pour faire 5 lots sur ce terrain.le terrain et au sommet d'une cote,mais une partie de celui ci est en agglomération.la dp a été refusé pour les chemins d'acces (qui sont en agglomération )soit disant dangeureux pour les usagers,alors que nous somme en agglomération ! que dois-je faire merci.
2 réponses
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bonjour
Plus de trois lots , vous vous retrouvez avec le statut de marchand de biens, les démarches sont plus complexes
que dois-je faire merci.
Vous rapprocher de la DDE , des pompiers , etc ...ça va prendre du temps !
Vous devriez faire appel à un professionnel du style "optimiseur foncier" qui connait parfaitement toutes les démarches .
La législation juridique et financière évolue en permanence...