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Refus de demande prealable pour division

morga33 - 6 oct. 2010 à 18:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 oct. 2010 à 18:56
Bonjour,
j'ai acheter un terrain de 5600m2,le geométre a fais une demande prealable pour faire 5 lots sur ce terrain.le terrain et au sommet d'une cote,mais une partie de celui ci est en agglomération.la dp a été refusé pour les chemins d'acces (qui sont en agglomération )soit disant dangeureux pour les usagers,alors que nous somme en agglomération ! que dois-je faire merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
morga33
6 oct. 2010 à 18:38
les chemin d'acces sorte sur une departemental .
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
6 oct. 2010 à 18:56
bonjour

Plus de trois lots , vous vous retrouvez avec le statut de marchand de biens, les démarches sont plus complexes

que dois-je faire merci.

Vous rapprocher de la DDE , des pompiers , etc ...ça va prendre du temps !
Vous devriez faire appel à un professionnel du style "optimiseur foncier" qui connait parfaitement toutes les démarches .
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