Locataire dont la maison est mise en vente Tonio - Dernière réponse le 7 oct. 2010 1 réponse Bonjour, Qu'elles sont les droits et obligations du nouveau propriétaire vis à vis du bail signé avec l'ancien proprio ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler feloxe Contributeur Le bail continue sans aucune modification.Donc le nouveau proprio a les même droits et obligations que l'ancien proprio ... Signaler kasom Modérateur et le locataire idem bien sûr ... ... Signaler feloxe Contributeur Oui Kasom mais ce n'est pas la question :-)) Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler feloxe Contributeur Le bail continue sans aucune modification.Donc le nouveau proprio a les même droits et obligations que l'ancien proprio ... Signaler kasom Modérateur et le locataire idem bien sûr ... ... Signaler feloxe Contributeur Oui Kasom mais ce n'est pas la question :-))