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Concubinage separation plus value

mik64 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2010 - 6 oct. 2010 à 18:33
 LOULOU - 9 oct. 2010 à 18:19
Bonjour,
nous avons acheter un terrain et commencer une autoconstruction et biensur separation ... je fais tous les travaux moi meme ...j aimerais savoir si par acte notarie je peux avoir 80% de la plus value et le reste pour mademoiselle ... sachant que nous sommes ok tou les 2 sur le principe ... merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
LOULOU
9 oct. 2010 à 18:19
oui sur le principe en exposant la situation au notaire qui fera un petit exposé dans l'acte de vente à votre profit afin d'éviter que le fisc ne s'imagine que votre amie vous consent une donation déguisée.

MAIS faites le rachat des droits de votre amie dés maintenant
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