Titre de proporiete différent du cadastre

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Bonjour,

Je suis actuellement en négociation concernant l'achat d'une maison mitoyenne mais j'ai un problème concernant le titre de proriété et le cadastre.
D'après le cadastre, l'actuel propriétaire possède la maison et la cour attenante. Il paye la totalité des impots fonciers. Mais sur le titre de propriete on parle de cour commune et les voisins l'utilisent aussi !!! De quoi doit-on tenir compte ?

Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

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Bonjour,

Du titre de propriété.

Le cadastre n'étant qu'un instrument d'évaluation pour les services fiscaux, juridiquement le titre de propriété est le seul reconnu juridiquement face au cadastre.
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De quoi doit-on tenir compte ?
Le Cadastre n'a jamais constitué un titre de propriété.
Seul l'acte présente une valeur juridique.
Avant d'acquérir faites faire le point par le notaire chargé de la vente.
A partir de l'acte du vendeur, il est possible de remonter la "chaîne" de la propriété au moins jusqu'au 1° janvier 1956, date à partir de laquelle les actes constatant mutation de propriété ont été obligatoirement été l'objet de publicité foncière auprès de la Conservation des Hypothèques.