Préavis réduit à 1 mois en cas de RSA
Filipe
-
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si je pouvais effectivement bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois, ayant été soumis au régime du RSA au cours de mon bail, alors même que je n'en perçoit plus lors de la délivrance de mon préavis?
Cordialement
Je voulais savoir si je pouvais effectivement bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois, ayant été soumis au régime du RSA au cours de mon bail, alors même que je n'en perçoit plus lors de la délivrance de mon préavis?
Cordialement
A voir également:
- Préavis réduit à 1 mois en cas de RSA
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
- Préavis réduit - Salon des locataires
- Motif certificat médical préavis 1 mois - Forum Habitation
- Rsa rappel des mois précédent ✓ - Forum RSA
- Cas particulier l - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...