Compte bancaire abandonné
Résolu/Fermé
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6 réponses
Il est certain que le fait de laisser un compte « à l'abandon » ne vous exonère pas de frais.
MAIS :
- un huissier ne - peut dans son rôle d'officier ministériel - rien faire sans jugement à l'origine de son action. Toutefois (car il faut bien manger) certains se livrent tels des officines de recouvrement à du harcèlement,
- l'action de cet huissier ne peut vous être facturée tant qu'il l'exerce dans son absence de cadre judiciaire actuel, ces frais sont à la charge du créancier mandant,
- vis à vis de la banque vous ne devez que les deux années qui précèderaient en justice (prescription que l'on s'accordait à voir commerciale donc décennale devenue biennale depuis le mois de juin 2008).
A votre place (et pour être tranquille) j'écrirais à la banque pour demander un décompte exact des sommes dues (et non celles réclamées par l'huissier qui doit y ajouter sa sauce "à l' huissière») et limiterais mon règlement aux deux dernières années.
Cela n'ira pas "chercher bien loin" et sera le prix du calme revenu.
Mais ne dialoguez plus avec l'huissier et ses sbires ils cherchent à vous faire perdre votre sang froid cela est partie intégrante de leur boulot.
Si vous voulez les textes légaux, il suffit de demander...
MAIS :
- un huissier ne - peut dans son rôle d'officier ministériel - rien faire sans jugement à l'origine de son action. Toutefois (car il faut bien manger) certains se livrent tels des officines de recouvrement à du harcèlement,
- l'action de cet huissier ne peut vous être facturée tant qu'il l'exerce dans son absence de cadre judiciaire actuel, ces frais sont à la charge du créancier mandant,
- vis à vis de la banque vous ne devez que les deux années qui précèderaient en justice (prescription que l'on s'accordait à voir commerciale donc décennale devenue biennale depuis le mois de juin 2008).
A votre place (et pour être tranquille) j'écrirais à la banque pour demander un décompte exact des sommes dues (et non celles réclamées par l'huissier qui doit y ajouter sa sauce "à l' huissière») et limiterais mon règlement aux deux dernières années.
Cela n'ira pas "chercher bien loin" et sera le prix du calme revenu.
Mais ne dialoguez plus avec l'huissier et ses sbires ils cherchent à vous faire perdre votre sang froid cela est partie intégrante de leur boulot.
Si vous voulez les textes légaux, il suffit de demander...
5 oct. 2010 à 18:56