donnation

Question

Bonjour,  
mon amie va recevoir un terrain en donation de la part de son père. 
mes questions sont les suivantes: 
- quels sont les frais qui vont lui revenir? 
- elle a 2 soeurs doit elle les indemniser? 
- peut elle revendre son terrain aussi tôt? et y a t-il une plus value à payer?  
- la dernière me concerne si l'on fait construire sur ce terrain la maison lui appartiendra ? 
si oui y a t-il un moyen pour la maison appartienne au 2? 

merci de vos réponses

condorcet · Answer

y a t-il un moyen pour la maison appartienne au 2?
 Achetez personnellement la moitié du terrain, votre amie recevant l'autre moitié par donation.

 elle a 2 soeurs doit elle les indemniser? 
   Pour éviter le versement d'une soulte ultérieurement, choisir une donation-partage aux termes de laquelle votre amie recevrait le terrain et verserait à chacune de ses soeurs une "soulte" représentant le 1/3 de la valeur.

 peut elle revendre son terrain aussi tôt? et y a t-il une plus value à payer? 
   Généralement, une donation comporte une clause d'interdiction de vendre de la part du donateur pouvant lever cette interdiction si nécessaire.
  S'il existe une plus-value à la revente, l'impôt sera dû.

romain1982 · Answer

merci pour votre réponse

Donnation

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