Donnation
romain1982
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romain1982 Messages postés 2 Statut Membre -
romain1982 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon amie va recevoir un terrain en donation de la part de son père.
mes questions sont les suivantes:
- quels sont les frais qui vont lui revenir?
- elle a 2 soeurs doit elle les indemniser?
- peut elle revendre son terrain aussi tôt? et y a t-il une plus value à payer?
- la dernière me concerne si l'on fait construire sur ce terrain la maison lui appartiendra ?
si oui y a t-il un moyen pour la maison appartienne au 2?
merci de vos réponses
mon amie va recevoir un terrain en donation de la part de son père.
mes questions sont les suivantes:
- quels sont les frais qui vont lui revenir?
- elle a 2 soeurs doit elle les indemniser?
- peut elle revendre son terrain aussi tôt? et y a t-il une plus value à payer?
- la dernière me concerne si l'on fait construire sur ce terrain la maison lui appartiendra ?
si oui y a t-il un moyen pour la maison appartienne au 2?
merci de vos réponses
2 réponses
y a t-il un moyen pour la maison appartienne au 2?
Achetez personnellement la moitié du terrain, votre amie recevant l'autre moitié par donation.
elle a 2 soeurs doit elle les indemniser?
Pour éviter le versement d'une soulte ultérieurement, choisir une donation-partage aux termes de laquelle votre amie recevrait le terrain et verserait à chacune de ses soeurs une "soulte" représentant le 1/3 de la valeur.
peut elle revendre son terrain aussi tôt? et y a t-il une plus value à payer?
Généralement, une donation comporte une clause d'interdiction de vendre de la part du donateur pouvant lever cette interdiction si nécessaire.
S'il existe une plus-value à la revente, l'impôt sera dû.
Achetez personnellement la moitié du terrain, votre amie recevant l'autre moitié par donation.
elle a 2 soeurs doit elle les indemniser?
Pour éviter le versement d'une soulte ultérieurement, choisir une donation-partage aux termes de laquelle votre amie recevrait le terrain et verserait à chacune de ses soeurs une "soulte" représentant le 1/3 de la valeur.
peut elle revendre son terrain aussi tôt? et y a t-il une plus value à payer?
Généralement, une donation comporte une clause d'interdiction de vendre de la part du donateur pouvant lever cette interdiction si nécessaire.
S'il existe une plus-value à la revente, l'impôt sera dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...