Mutuelle abusive

galinette341 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2010 - 5 oct. 2010 à 16:20
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 5 oct. 2010 à 16:23
Bonjour,
depuis le mois de janvier 2010, l'entreprise de mon mari prélève 30,30€ pour une mutuelle d'entreprise pour laquelle il fallait signer une adhésion. A l'époque, on a refusé car j'ai une mutuelle d'entreprise obligatoire antérieure à celle de mon mari et je couvre toute la famille (sans restriction de nombre). Toutefois, depuis octobre 2008, j'avertis l'entreprise de mon mari de notre refus ferme, envoi d'attestation de mon employeur... Or les prélèvements persistent. Après des recherches sur le net, j'ai pu prouver ma bonne foi auprès de son employeur qui accepte d'interrompre les prélèvements (vu qu'il n'y a jamais eu d'adhésion) mais il refuse de me rembourser (soit 242,40 €) alors qu'avant même la mise en place du prélèvement, on avait signifié notre refus. Comment faire ???

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blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 2 357
5 oct. 2010 à 16:23
Salut,

malheureusement, il faudra intenter une action prud'homale.
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