Répartition de la responsabilité plomberie
Utilisateur anonyme
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un tuyau de notre immeuble se trouve dans notre chambre.
Sur ce tuyau il y a un raccordement pour notre appartement.
Sur ce raccordement il y a une valve qui a été condamnée il y a longtemps.
Il y a aussi, plus loin sur le tuyau de raccordement, une valve récente qui fonctionne.
Nous constatons une porosité qui a abimé nos murs, au niveau du raccordement.
Comment puis-je avoir la certitude de la répartition de la responsabilité entre propriétaire et copropriété : tuyau seul ? tuyau et raccordement jusqu'à la valve active exclue ? tuyau, raccordement et valve active inclue ?
Il sera utile de préciser d'où vient l'information que vous pourrez partager sur ce point.
Merci beaucoup.
un tuyau de notre immeuble se trouve dans notre chambre.
Sur ce tuyau il y a un raccordement pour notre appartement.
Sur ce raccordement il y a une valve qui a été condamnée il y a longtemps.
Il y a aussi, plus loin sur le tuyau de raccordement, une valve récente qui fonctionne.
Nous constatons une porosité qui a abimé nos murs, au niveau du raccordement.
Comment puis-je avoir la certitude de la répartition de la responsabilité entre propriétaire et copropriété : tuyau seul ? tuyau et raccordement jusqu'à la valve active exclue ? tuyau, raccordement et valve active inclue ?
Il sera utile de préciser d'où vient l'information que vous pourrez partager sur ce point.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Répartition de la responsabilité plomberie
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
- Votre responsabilité est totalement engagée ✓ - Forum Assurances
2 réponses
Tuyau d'eau courante? De chauffage?
Quel type de valve?
C'est une petite "bouteille" métallique pour le dégazage du circuit de chauffage?
Quel type de valve?
C'est une petite "bouteille" métallique pour le dégazage du circuit de chauffage?
Désolée pour l'imprécision : il s'agit d'une colonne d'eau.
La valve est celle qui ouvre / coupe l'eau dans notre appartement.
Merci.
La valve est celle qui ouvre / coupe l'eau dans notre appartement.
Merci.
Une VANNE alors :-))
Si c'est au raccordement entre la conduite "générale" et celle de votre logement ce devrait être du ressort de la copro.
Je dirais même que votre privatif commence après votre propre vanne.
Il semble de toutes façons que pour intervenir il faudra couper l'eau sur la "générale".
Donc pas à vous d'intervenir.
Si c'est au raccordement entre la conduite "générale" et celle de votre logement ce devrait être du ressort de la copro.
Je dirais même que votre privatif commence après votre propre vanne.
Il semble de toutes façons que pour intervenir il faudra couper l'eau sur la "générale".
Donc pas à vous d'intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...