Menace de voisinage concernant art. 671-673

cca - 5 oct. 2010 à 16:01
 cca - 6 oct. 2010 à 10:11
Bonjour,
j'ai acquis une propriété il y a 3 ans 1/2. je viens de recevoir pour la première fois un recommandé ar d'un voisin précisant :
- que mes arbres n'étaient pas à 2 mètres du grillage séparant son bien et le mien et faisaient plus de 2 mètres. et pour cause, c'est une sapinette très ancienne qui à priori ne l'a jamais géné avant. (je suis la 4ème propriétaire en 30 ans) et les arbres ont peut-être toujours été là. ces arbres sont effectivement à moins de 2 mètres.
- des bambous plantés par le propriétaire précédent font des racines qui ressortent et poussent de son côté. il me demande de tout arracher et de mettre un plastique spécial pour bloquer les racines éventuelles.
j'ai lu les articles du CC 671/673. qu'en est il si les arbres ont tjs été là et sont plantés depuis fort longtemps et sont donc très hauts depuis de nombreuses années.
me menaçant de saisir la justice (charmant voisin), y à t'il jurisprudence sur des plantations ayant été plantées depuis longtemps.
sachant que ma maison est en vente, je le soupçonne de vouloir obtenir ce qu'il veut et plus encore au vue de ma situation que je ne souhaite ni ne veut vouloir détériorer.
merci de vos conseils et préconisations. cldt.
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
5 oct. 2010 à 16:48
Bonjour,

Plus de 30 ans = prescription. il devait se manifester plus tôt.

Concernant les racines des bambous, il est en droit de les détruire,
mais pas d'exiger que vous les détruisiez, sauf si par exemple il y avait
détérioration d'une conduite ou d'un mur.
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merci bcp pour la réponse
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