Litige France Telecom
AFB
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Hervé_44 Messages postés 61 Statut Membre -
Hervé_44 Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques mois nous avons entrepris de faire le curage des fossé de chaque côté de la buse au niveau de notre portail. La Mairie nous avait fait savoir que le nettoyage des fossés était du ressort des propriétaires et le fossé était tellement plein que la buse était bouchée et notre terrain se retrouvait innondé à chaque pluie.
EN creusant nous avons accidentellement arraché les fils de telphone qui n'avaient pas été enterré suffisamment profondément (en fait ils travaersaient le fossé à environ mi hauteur de la buse et étaient très proches de la buse)
Franec Telecom a engagé notre responsabilité dans cette dégradation et nosu demande le paiement des dommages.
Après plusieurs échanges ils ne refusent de reconnaître que nous ne pouvons être tenus responsables car les fils n'étaient pas suffisament enterrés et nous menacent de poursuites.
Que pouvons nous faire ?
Il y a quelques mois nous avons entrepris de faire le curage des fossé de chaque côté de la buse au niveau de notre portail. La Mairie nous avait fait savoir que le nettoyage des fossés était du ressort des propriétaires et le fossé était tellement plein que la buse était bouchée et notre terrain se retrouvait innondé à chaque pluie.
EN creusant nous avons accidentellement arraché les fils de telphone qui n'avaient pas été enterré suffisamment profondément (en fait ils travaersaient le fossé à environ mi hauteur de la buse et étaient très proches de la buse)
Franec Telecom a engagé notre responsabilité dans cette dégradation et nosu demande le paiement des dommages.
Après plusieurs échanges ils ne refusent de reconnaître que nous ne pouvons être tenus responsables car les fils n'étaient pas suffisament enterrés et nous menacent de poursuites.
Que pouvons nous faire ?
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4 réponses
Bonjour,
le currage des buses sont t'il dans votre co-proiété ou pas ? et même si c'est le cas, France Télécom et leurs cablage est leurs propriété pour info cela serait un reseau de GAZ à la place. pour info si même vous passer pour un opérateur hors France Télécom (explication : vous passer à x opérateurs le réseau appartient toujours à France télécom) dans votre cas les calbe est la propriété de France télécom et donc ils sont tenu d'intervenir GRATUITEMENT.
Le conseille est qu'il faut appelé la direction, j'ai eu le cas un "jACKY" avit coupé le cable dans les cage d'escalier et dont surprise, j'ai appeler France Télécom, intervention en 24 heures, et j'ai eu la réponse, il y a eu une personne qui avait coupé le cable dans les caves, je n'est pas manquer de mettre un mot "LES BRICOLEUR DU DIMANCHE, vous n'être pas obliger de couper les calbes France Télécom" donc VOUS AVEZ RIEN A PAYER fait bouster France Télécom !!!!!
le currage des buses sont t'il dans votre co-proiété ou pas ? et même si c'est le cas, France Télécom et leurs cablage est leurs propriété pour info cela serait un reseau de GAZ à la place. pour info si même vous passer pour un opérateur hors France Télécom (explication : vous passer à x opérateurs le réseau appartient toujours à France télécom) dans votre cas les calbe est la propriété de France télécom et donc ils sont tenu d'intervenir GRATUITEMENT.
Le conseille est qu'il faut appelé la direction, j'ai eu le cas un "jACKY" avit coupé le cable dans les cage d'escalier et dont surprise, j'ai appeler France Télécom, intervention en 24 heures, et j'ai eu la réponse, il y a eu une personne qui avait coupé le cable dans les caves, je n'est pas manquer de mettre un mot "LES BRICOLEUR DU DIMANCHE, vous n'être pas obliger de couper les calbes France Télécom" donc VOUS AVEZ RIEN A PAYER fait bouster France Télécom !!!!!
Bonjour,
Je travaille pour ERDF et dans ces cas cela se passe comme cela :
L'ouvrage étant sous notre responsabilité, nous réparons bien sûr.
Puis, nous faisons signer un constat (un peu comme un constat de voiture) qui explique la situation. Dans ce constat, le client peut indiquer, par exemple le peu de profondeur du câble. (les deux parties signent)
Après quoi, le client fait suivre le document à son assurance et mon entreprise au service juridique.
Par contre, si la personne refuse de signer, nous portons plainte à la gendarmerie, etc... (Sachant que nous avons des personnes assermentés dans l'entreprise, l'affaire part mal pour la personne).
Bon, il y a 2 choses qui m'embêtent pour vous dans votre cas :
1 - Vous avez terrassé (on peut appeler ça comme cela), sans demande de DICT qui est un document obligatoire pour toutes opérations de ce type.
2 - Les travaux ont été entrepris en domaine public, il y a de fortes changes que votre assurance ne vous suive pas. (Si vous étiez en domaine privé, je n'ai peut-être pas compris, alors contactez votre assurance).
Je travaille pour ERDF et dans ces cas cela se passe comme cela :
L'ouvrage étant sous notre responsabilité, nous réparons bien sûr.
Puis, nous faisons signer un constat (un peu comme un constat de voiture) qui explique la situation. Dans ce constat, le client peut indiquer, par exemple le peu de profondeur du câble. (les deux parties signent)
Après quoi, le client fait suivre le document à son assurance et mon entreprise au service juridique.
Par contre, si la personne refuse de signer, nous portons plainte à la gendarmerie, etc... (Sachant que nous avons des personnes assermentés dans l'entreprise, l'affaire part mal pour la personne).
Bon, il y a 2 choses qui m'embêtent pour vous dans votre cas :
1 - Vous avez terrassé (on peut appeler ça comme cela), sans demande de DICT qui est un document obligatoire pour toutes opérations de ce type.
2 - Les travaux ont été entrepris en domaine public, il y a de fortes changes que votre assurance ne vous suive pas. (Si vous étiez en domaine privé, je n'ai peut-être pas compris, alors contactez votre assurance).
Bonjour merci de votre réponse
Quelques précisions :
Le fossé est à l'extérieur de notre propriété mais la mairie nous a signifié que c'était à nous de recreuser les fossés longeant notre terrain.
(nous avons fait d'ailleurs passé à France Télécom l'avis de la Mairie et la copie du décret indiquant que c'était à la charge du propriétaire)
Nous n'avons fait que de l'entretien, à savoir creuser un peu la terre qui obstruait la buse et provoquait dse inondations.
Quelques précisions :
Le fossé est à l'extérieur de notre propriété mais la mairie nous a signifié que c'était à nous de recreuser les fossés longeant notre terrain.
(nous avons fait d'ailleurs passé à France Télécom l'avis de la Mairie et la copie du décret indiquant que c'était à la charge du propriétaire)
Nous n'avons fait que de l'entretien, à savoir creuser un peu la terre qui obstruait la buse et provoquait dse inondations.
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