Ordures ménagères quand dois je payer?

Liberty -
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2010 à 13:22

Bonjour, je viens d'emménager au 1 mars 2010 avec mes deux enfants à partir de quand dois je payer les ordures ménagères car mon prppriétaire en réclame le paiement. Est ce que ce n'est pas l'ancien locataire qui doit régler.?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 005

Bonjour,

Vous êtes redevable du paiement de la taxe des ordures ménagéres du 1 mars au 31 décembre.L'ancien locataire est redevable du 1 janvier au 28 février

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

bonjour vous devez payer à partir de votre entrée dans les lieux, c'st à dire au prorata de la durée de l'occupation sur l'année.

C'est tout différent de la taxe d'habitation.

Et pour l'administration fiscale, la date limite est le 15 OCTOBRE.

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