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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de ce qui a été convenu entre le vendeur et vous lors de la signature chez le notaire.
La loi prévoit que le propriétaire au 1er janvier de l'année N recevra l'avis et devra payer l'impôt foncier.
En général, les 2 parties s'arrangent chez le notaire et le nouveau propriétaire paie par anticipation au vendeur une estimation au prorata de son "temps de propriété".
Ex: si vous êtes propriétaire depuis le 1er février 2010, vous vous êtes probablement acquitté de 11/12ème du montant de l'impôt foncier de l'année dernière (puisque le montant 2010 n'était pas encore connu). Et lorsque l'ancien propriétaire recevra (ou a déjà reçu) l'avis d'imposition à la taxe foncière 2010, il se servira de cette avance pour la payer (en plus des 1/12ème à sa charge puisqu'il était propriétaire du bien du 1er janvier au 1er février).
Néanmoins, si rien n'a été prévu chez le notaire, la loi s'applique et c'est le propriétaire au 1er janvier 2010 qui est redevable de la taxe foncière.
Tout dépend de ce qui a été convenu entre le vendeur et vous lors de la signature chez le notaire.
La loi prévoit que le propriétaire au 1er janvier de l'année N recevra l'avis et devra payer l'impôt foncier.
En général, les 2 parties s'arrangent chez le notaire et le nouveau propriétaire paie par anticipation au vendeur une estimation au prorata de son "temps de propriété".
Ex: si vous êtes propriétaire depuis le 1er février 2010, vous vous êtes probablement acquitté de 11/12ème du montant de l'impôt foncier de l'année dernière (puisque le montant 2010 n'était pas encore connu). Et lorsque l'ancien propriétaire recevra (ou a déjà reçu) l'avis d'imposition à la taxe foncière 2010, il se servira de cette avance pour la payer (en plus des 1/12ème à sa charge puisqu'il était propriétaire du bien du 1er janvier au 1er février).
Néanmoins, si rien n'a été prévu chez le notaire, la loi s'applique et c'est le propriétaire au 1er janvier 2010 qui est redevable de la taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...