regularisation de charges abusives Résolu

Question

Bonjour, 
j'habite depuis mars 2008 dans mon appartement, depuis cette date (et c'est noté sur le bail) je paye80 euros de charges par mois.
fin aout  2010 ma proprio m'envoi une régularisation des charges concernant l'année 2008 et 2009 et me demande 1144euros pour ces 2 année!!
Je trouve ca excessif. 
n'y a t'il pas un pourcentage d'augmentation qu'elle ne peut pas dépasser? car si elle m'avait dit des le debut que les charges seraient de 130euros par mois je n'aurais jamais pri l'appartement. elle nous a donner des justificatifs en nous disant que de 2007 a 2008 tout aurai doublée! qu'est ce que je peut faire? merci

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Il arrive malheureusement que les provisions pour charges soient sous estimées... Ce qui semble être votre cas.

Le bailleur peut demander les régul sur les 5 dernières années.
Néanmoins, il doit les justifier (factures et décomptes de charges détaillés). Et il peut vous accorder un échéancier.

marmenard · Answer

Bonjour  
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur Pour vous et l'immeuble 
 C'est un compte exact à justifier sur factures ou le rapport annuel du Syndic c'est un document pour le proprio avec la mention "charges récupérables" rien de plus ne vous être demandé sauf la taxe ordures ménagères 

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous trouvez que c'est cher, certes, mais on ne connait pas la surface du logement, ni ce que comprennent ces charges.

Il est certain que s'il y a un chauffage collectif par exemple, cela fait monter la note, mais vous n'avez pas à payer à E.D.F. ou G.D.F et consors...

Donc, impossible d'apprécier avec aucun renseignements.

Tout est cher quant on doit ouvrir le porte monnaie, mais c'est peut-être justifié. Mais sans renseignement, le mystère est entier.

Aujourd'hui tout est cher, et les taxes foncières payées par les bailleurs s'affolent. Dans une ville de 50 OOO habitants, pour un studio de 20 m2 la taxe foncière payée par le propriétaire est de 484 EUROS.(augmentation près de 5% par an. Le loyer est de 250 euros(et n'augmente que très peu) donc cela prend pratiquement deux mois de loyer...  tout augmente.... en voilà un exemple.

didou · Answer

bonjour,
merci pour vos réponses.

Les charges comprennent l'eau et le chauffage pour un T2 de 40m2, je sais très bien que tout augmente et que tout deviens cher de nos jours, mais ce qui me gênes dans sa réclamation c'est que lorsque l'on a signé le bail elle s'est soit disant basé sur les charges de l'année précédente donc elle a pas fait ca au "pif", en sachant que pendant l'année 2008 et 2009 il n'y avait pas de radiateur dans le salon . (celui ci a été installé début 2010) 

Je sais aussi qu'elle peut revenir sur 5 année en arrière pour réguler les charges.

Néanmoins je me demandais si une tel augmentations n'était pas disproportionné limite illégal, parce que dans ce cas la c'est facile d'annoncer des charges raisonnables a la signature du bail et au moment ou l'on vous dit que vous avez 6 mois pour partir pour cause de vente du logement elles auraient du être quasiment de 50% plus cher? c'est un peu de la mauvaise fois!!

angelsam · Answer

Avez vous eu les justificatifs (décomptes du syndic) ???
Si oui qu'indiquent ils ??

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Cette régularisation de charges qui fait apparaître un supplément de 1144 euros, est pour 30 mois, si je compte bien (débit mars 2008 à fin aout 2010) donc cela fait une majoration mensuelle de 38,13 euros.

Il est vrai que tout augmente, mais aussi on ne peut pas trop se baser sur le précédent locataire. Il y a des gens qui sont particulièrement économes ou qui sont absents pendant des périodes, donc leur conso d'eau chaude et froide est très faible. Le suivant n'a peut être pas les mêmes habitudes donc les charges vont être différentes.

cela vous fera en définitive 118,13 euros de charges mensuelles.
soit 1417 euros par an au total. 

Est-ce un immeuble de standing, avec ascenceur, avec gardien ou concierge ???

Si vous avez eu la copie du décompte du syndic, regardez bien si on ne vous a pas fait payer toutes les charges. En effet le bailleur paie des charges, mais ne peut récupérer que la ligne "charges locatives" ou "charges récupérables". Et ça peut varier facilement du simple au double.

Vous pouvez aller à l'ADIL avec tout ce que vous possédez, des juristes vous conseilleront gratuitement, mais s'il n'y a pas d'anomalie, vous devez payer.

didou · Answer

re bonjour, pour la régularisation des 1144euros ce n'est que pour l'année 2008 et 2009 c'est a dire 22mois! ce qui fait une majoration de 52euros mensuelle. Donc on passe de 80 euros a 132.
Alors oui sur le décompte il y a les parts locatives qui comporte les charges générales, eau chaude, froide, compteur d'eau, chauffage, répartiteur, ascenseur et charges habitation.
en 2008  le total quote part est de 2059euros et le locatif est de 1688 euros en sachant que nous somme entré dans les lieu le 1er mars.
en2009  le total quote part est de 1985 euros et le locatif est de 1572 euros.

En tout cas merci pour vos réponses après si elle est dans ses droits et que nous devons payer on paiera mais je préfère me renseigner avant car toutes les personnes a qui j'en est parler trouvent que c'est excessif meme un avocat du travail m'a dit qu'il n'avait jamais vu une tel augmentation pour 22mois de charges.
cordialement.

angelsam · Answer

En 2009 vous avez versé 80x12 = 960 euros de provision sur charges; 
Les charges de 2009 sont de 1572 (charges locatives) soit un manque de 612 euros. 

Pour 2008 il faudrait proratiser en fonction des dates d'exercice du syndic vu que vous etes entrer dans le logement le 1er mars. 

Il est évident que les charges ont été mal estimées et surtout pas réevaluées. 

80 euros par mois pour un logement qui comprend comme charges l'eau froide, l'eau chaude, charges générales, compteur d'eau, chauffage, répartiteur, ascenseur et charges habitation c'est insuffisant. 


Ce que l'on vous demande me semble correct pour 2009: 612 euros
Par contre pour 2008 ça cloche: 
1144 (régul 2008 et 2009) - 632 (régul 2009) = 512
charges locatives 2008 : 1688 (-512) vous auriez provisionné 1176 soit, a 80 euros par mois : 14,7 mois c'est pas possible.

Les charges locatives de 2008 n'ont pas été proratisées selon votre temps de présence.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Ce n'est EN AUCUN CAS une augmentation des charges, mais une REGULARISATION, c'est à dire qu'on calcule les charges réelles.

Et comme l'estimation a été prévu trop faible, il y a un gros supplément, mais si c'est justifié, c'est dû.

blux · Answer

Salut,

par contre, le bailleur est en tort de n'avoir pas fait de régularisation annuelle, comme il y est obligé par la loi.

Demande un échéancement de paiement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour , je ne sais pas si la loi exige une régularisation annuelle, même si c'est fortement conseillé pour ne pas avoir de grosses sommes. Il faut dire que parfois, les syndics ne sont pas des plus rapides...

Et de toutes façons on peut remonter jusqu'à 5 ans. 

Il faut éviter que les suppléments soient trop élevés, sinon, ça bloque le locataire, donc, il faut prévoir la provision pour charges au plus juste, même si c'est assez variable et ne pas trop tarder pour régulariser, surtout lorsqu'on voit que ça va nettement dépasser la provision.

Regularisation de charges abusives

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