Des insectes dans les poutres
valcros
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4 oct. 2010 à 21:44
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 4 oct. 2010 à 22:23
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^^Marie^^
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4 oct. 2010 à 22:23
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Bonsoir
le vendeur ne veut rien entendre car il a un certificat qui au moment de son achat du bois le certifie que les poutres sont traitées ..
S'il parle du diagnostic, ce document doit être obligatoire dans le dossier du Notaire à la signature de l'acte.
+
le vendeur ne veut rien entendre car il a un certificat qui au moment de son achat du bois le certifie que les poutres sont traitées ..
S'il parle du diagnostic, ce document doit être obligatoire dans le dossier du Notaire à la signature de l'acte.
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Tio
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4 oct. 2010 à 22:07
4 oct. 2010 à 22:07
La solution de votre litige dépent a mon avis d'une chose!, le document que le vendeur invoque, s'agit il d'un diagnostique fait par une entreprise, ou un papier simple affirmant qu'il y a juste eu un traitement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...