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Voisins colotis refusent découpe terrain

parisol Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 15 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - Modifié par parisol le 4/10/2010 à 18:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 oct. 2010 à 19:53
Bonjour,
J'ai construis une maison sur mon terrain de 2000 m²; étant trop grand je désirais le diviser en 2 et vendre cette parcelle de 1000 m², pour cela il faut l'accord des voisins vu que c'est un lotissement. Nous sommes 5 propriétaires sur ce lotissement.
Deux ont donné leur accord, est ce possible de vendre étant donné qu'avec moi cela fait 3 malgré le refus des 2 autres voisins.
Merci aux personnes qui voudront bien me renseigner.

Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
4 oct. 2010 à 19:53
Bonsoir

pour cela il faut l'accord des voisins vu que c'est un lotissement.
Comment le savez vous ? c'est noté dans le règlement du lotissement ? si oui, les modalités de vote doivent être déterminées : unanimité ou majorité ?

NB
Le règlement du lotissement l'emporte sur le PLU
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