Voisins colotis refusent découpe terrain

parisol Messages postés 22 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai construis une maison sur mon terrain de 2000 m²; étant trop grand je désirais le diviser en 2 et vendre cette parcelle de 1000 m², pour cela il faut l'accord des voisins vu que c'est un lotissement. Nous sommes 5 propriétaires sur ce lotissement.
Deux ont donné leur accord, est ce possible de vendre étant donné qu'avec moi cela fait 3 malgré le refus des 2 autres voisins.
Merci aux personnes qui voudront bien me renseigner.

Cordialement.
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonsoir

pour cela il faut l'accord des voisins vu que c'est un lotissement.
Comment le savez vous ? c'est noté dans le règlement du lotissement ? si oui, les modalités de vote doivent être déterminées : unanimité ou majorité ?

NB
Le règlement du lotissement l'emporte sur le PLU
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