Le notaire ne veut pas signer la vente
jeepee
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons obtenu l' offre de prêt de l' appartement que nous voulions acheter le 4 mai 2010.Il s ' agit d' un bien issu de la succession.Entretemps un des héritiers et décédé à l' étranger et il fallait obtenir tous les documents ainsi que la traduction et l' inscription de son décès sur son acte français.Ce qui nous a pris plus de 4 mois et nous avons demandé une autre prorogation et la banque a accordée jusqu' au 5 décembre.Le problème aujourd'hui est que deux des héritiers ne veulent rien recevoir de la vente et ont adressé au notaire un courrier pour l' en informer.L' un d' eux m' a dit que ces derniers comptent aussi saisir le tribunal et cela risque de rendre nul notre offre de prêt.Le problème pour nous est que nous avions eu une autorisation signée d' un des héritiers pour faire les travaux et y occuper.Nous y sommes depuis le mois de juillet.Quels sont nos recours possibles si la vente ne se faisait pas? quelqu'un peut il nous informer???? Merci et à bientôt.
Nous avons obtenu l' offre de prêt de l' appartement que nous voulions acheter le 4 mai 2010.Il s ' agit d' un bien issu de la succession.Entretemps un des héritiers et décédé à l' étranger et il fallait obtenir tous les documents ainsi que la traduction et l' inscription de son décès sur son acte français.Ce qui nous a pris plus de 4 mois et nous avons demandé une autre prorogation et la banque a accordée jusqu' au 5 décembre.Le problème aujourd'hui est que deux des héritiers ne veulent rien recevoir de la vente et ont adressé au notaire un courrier pour l' en informer.L' un d' eux m' a dit que ces derniers comptent aussi saisir le tribunal et cela risque de rendre nul notre offre de prêt.Le problème pour nous est que nous avions eu une autorisation signée d' un des héritiers pour faire les travaux et y occuper.Nous y sommes depuis le mois de juillet.Quels sont nos recours possibles si la vente ne se faisait pas? quelqu'un peut il nous informer???? Merci et à bientôt.
2 réponses
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Bonjour
Vous êtes dans le logement depuis juillet ? Sans avoir signé l'acte définitif ?
Le problème pour nous est que nous avions eu une autorisation signée d' un des héritiers pour faire les travaux et y occuper.
Désolée, mais il n'en avait pas le droit.
Voir d'urgence avec le notaire pour les formalités, et prendre d'urgence un avocat.
@+-
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OK Je vais dès demain matin prendre contact avec le notaire .Mais ce que je voudrais savoir c' est que nous risquons juridiquement si la vente n' était pas effective!! le prix du bien était aligné sur le marché et à mon avis même élévé parce que une fois dans l' appart on a vu un voisin vendre mieux que les nôtres .merci de vos reponses!
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Bonsoir,
Il faudrait savoir si le prix de vente est bien conforme au marché de l'immobilier, ce que craint le notaire, enfin, c'est une supposition, cela doit être une vente lésionnaire, conclu à un prix trop bas par certains héritiers, d'où un certain mécontentement des autres vendeurs.... enfin, nous sommes dans le domaine de l'hypothèse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...