Le notaire ne veut pas signer la vente
jeepee
-
4 oct. 2010 à 18:25
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 oct. 2010 à 22:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 oct. 2010 à 22:07
A voir également:
- Le notaire ne veut pas signer la vente
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Ou signer un rib pour notaire - Forum Donation-Succession
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
2 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
4 oct. 2010 à 19:33
4 oct. 2010 à 19:33
Bonjour
Vous êtes dans le logement depuis juillet ? Sans avoir signé l'acte définitif ?
Le problème pour nous est que nous avions eu une autorisation signée d' un des héritiers pour faire les travaux et y occuper.
Désolée, mais il n'en avait pas le droit.
Voir d'urgence avec le notaire pour les formalités, et prendre d'urgence un avocat.
@+
Vous êtes dans le logement depuis juillet ? Sans avoir signé l'acte définitif ?
Le problème pour nous est que nous avions eu une autorisation signée d' un des héritiers pour faire les travaux et y occuper.
Désolée, mais il n'en avait pas le droit.
Voir d'urgence avec le notaire pour les formalités, et prendre d'urgence un avocat.
@+
Bonsoir,
Il faudrait savoir si le prix de vente est bien conforme au marché de l'immobilier, ce que craint le notaire, enfin, c'est une supposition, cela doit être une vente lésionnaire, conclu à un prix trop bas par certains héritiers, d'où un certain mécontentement des autres vendeurs.... enfin, nous sommes dans le domaine de l'hypothèse.
Il faudrait savoir si le prix de vente est bien conforme au marché de l'immobilier, ce que craint le notaire, enfin, c'est une supposition, cela doit être une vente lésionnaire, conclu à un prix trop bas par certains héritiers, d'où un certain mécontentement des autres vendeurs.... enfin, nous sommes dans le domaine de l'hypothèse.
4 oct. 2010 à 19:50
par contre si tous les héritiers avaient signé le compromis, les héritiers de l'héritier décédé ne peuvent s'opposer à la vente, même si ça prend du temps
4 oct. 2010 à 20:41
4 oct. 2010 à 21:09
4 oct. 2010 à 21:41
et puisque nous avons fait des travaux en empruntant un peu plus de 20 mille euros , pourrions nous demander le remboursement?
4 oct. 2010 à 22:07
en revanche, vous n'êtes pas encore 'virés' de l'appartement, le notaire vous donnera la marche à suivre.