MOTIF CONTRAT DE TAVAIL CDD
REGINE
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Caro -
Caro -
Bonjour,
nous souhaitons employer une aide familiale a domicile pour une durée déterminée
Les sites relatifs au contrats de travail CDD précisent que le motif de l'emploi à durée détermitée doit être indiqué sur le contrat
Dans notre cas, le motif est l'attente de l'accord par la CRAM de la prise en charge (au moins partielle) d'une aide familiale, salariée par une association d'aide à domicile ( type ADMR)
Ce motif est il légal ?
Merci de votre réponse.
nous souhaitons employer une aide familiale a domicile pour une durée déterminée
Les sites relatifs au contrats de travail CDD précisent que le motif de l'emploi à durée détermitée doit être indiqué sur le contrat
Dans notre cas, le motif est l'attente de l'accord par la CRAM de la prise en charge (au moins partielle) d'une aide familiale, salariée par une association d'aide à domicile ( type ADMR)
Ce motif est il légal ?
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1 réponse
Bonjour,
Hélas, Le CDD doit comporter un terme fixé avec précision, dès sa conclusion. En l'occurrence c'est difficile.
A mon avis, pour pourriez faire un CDD pour accroissement d'activité, à terme certain, c'est-à-dire renouvelable une fois.
Peut-être vous trouverez un cas mieux adapté sur ce site spécialisé: http://www.easycdd.com/Legislation/Preparation-du-contrat/Les-cas-de-recours
Hélas, Le CDD doit comporter un terme fixé avec précision, dès sa conclusion. En l'occurrence c'est difficile.
A mon avis, pour pourriez faire un CDD pour accroissement d'activité, à terme certain, c'est-à-dire renouvelable une fois.
Peut-être vous trouverez un cas mieux adapté sur ce site spécialisé: http://www.easycdd.com/Legislation/Preparation-du-contrat/Les-cas-de-recours