Qui doit payer les salaires?
Mercidevotreaide
-
Mercidevotreaide -
Mercidevotreaide -
Bonjour,
Une association à but non lucratif (loi 1901) employant une dizaine de salariés en CDI et CDD, a du fermer ses portes sur demande du conseil général.
Après fermeture, l'argent ne rentre plus les caisses sont donc vides.
Les employés ont tous le droit de recevoir leur dernier mois de salaire plus les indemnités de licenciement, mais comme il n'y à plus d'argent qui doit payer?
Le directeur de l'établissement doit-il payer de ses propres deniers?
Merci de tout éclaircissement que vous pourrez apporter.
Cordialement
Une association à but non lucratif (loi 1901) employant une dizaine de salariés en CDI et CDD, a du fermer ses portes sur demande du conseil général.
Après fermeture, l'argent ne rentre plus les caisses sont donc vides.
Les employés ont tous le droit de recevoir leur dernier mois de salaire plus les indemnités de licenciement, mais comme il n'y à plus d'argent qui doit payer?
Le directeur de l'établissement doit-il payer de ses propres deniers?
Merci de tout éclaircissement que vous pourrez apporter.
Cordialement
A voir également:
- Qui doit payer les salaires?
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Coefficient revalorisation salaires pour calcul retraite 2025 - Guide
- Ifm payer tous les mois - Accueil - Rémunération et paye
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
- Pourquoi doit on payer pour récupérer un recommandé - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...