pv antidaté contestable ou pas

Question

Bonjour, 
mon bof a eu un pv sur son pare brise de sa voiture, sur ce pv, sur le 1er volet : il est indiqué que l'infraction a eu lieu le 25/10 alors que c'est le 25/09 (vrai date), d'ailleurs on n'est pas encore le 25/10.
sur le 2eme volet, il a écrit le 25/09, mais on voit qu'il a rectifié le mois par-dessus.
d'autres part, il n'y a pas de signature, ni d'indication sur la couleur du véhicule. est-ce que c'est contestable ou pas et comment faire merci de votre réponse urgent.

Maximus · Answer

C'est contestable mais ça dépend des juges. Il y a les procéduriers qui annuleront les pv, et les "défenseurs de l'ordre" qui vous répondront que ça ne change rien et que vous devez maintenant payer une majoration (en plus du pv).

indochine · Answer

Il peut contester auprès de l'OMP (officier ministere public) et après au tribunal si necessaire pour erreur materielle.

Mais je ne vous cache pas que souvent les OMP ne donnent pas suite favorablement, j'en ai fais le sfrais pour une histoire de rature...

papounet · Answer

merci beaucoup pour vos reponses, je pense qu'il vaut mieux qu'il paie sans chercher à aller plus loin étant donné qu'il n'y a aucune certitude merci .

poivreherbe · Answer

Bonjour,
je pense que ma réponse est inutile, mais à titre d'information:
le 1er volet (la carte de paiement) n'a AUCUNE valeur juridique, elle ne sert qu'au traitement de votre argent quand vous l'aurez envoyé. Cela explique pourquoi l'agent n'a pas rectifié sur la carte de paiement.

Pv antidaté contestable ou pas

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters