Pv antidaté contestable ou pas
papounet
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poivreherbe -
poivreherbe -
Bonjour,
mon bof a eu un pv sur son pare brise de sa voiture, sur ce pv, sur le 1er volet : il est indiqué que l'infraction a eu lieu le 25/10 alors que c'est le 25/09 (vrai date), d'ailleurs on n'est pas encore le 25/10.
sur le 2eme volet, il a écrit le 25/09, mais on voit qu'il a rectifié le mois par-dessus.
d'autres part, il n'y a pas de signature, ni d'indication sur la couleur du véhicule. est-ce que c'est contestable ou pas et comment faire merci de votre réponse urgent.
mon bof a eu un pv sur son pare brise de sa voiture, sur ce pv, sur le 1er volet : il est indiqué que l'infraction a eu lieu le 25/10 alors que c'est le 25/09 (vrai date), d'ailleurs on n'est pas encore le 25/10.
sur le 2eme volet, il a écrit le 25/09, mais on voit qu'il a rectifié le mois par-dessus.
d'autres part, il n'y a pas de signature, ni d'indication sur la couleur du véhicule. est-ce que c'est contestable ou pas et comment faire merci de votre réponse urgent.
A voir également:
- Pourquoi antidater un bon de transport
- Antidater un document - Guide
- Tap transport - Forum Entreprise et sociétés
- Bon de transport - Forum sécurité sociale
- Antidater une facture - Forum salariés
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4 réponses
C'est contestable mais ça dépend des juges. Il y a les procéduriers qui annuleront les pv, et les "défenseurs de l'ordre" qui vous répondront que ça ne change rien et que vous devez maintenant payer une majoration (en plus du pv).
Il peut contester auprès de l'OMP (officier ministere public) et après au tribunal si necessaire pour erreur materielle.
Mais je ne vous cache pas que souvent les OMP ne donnent pas suite favorablement, j'en ai fais le sfrais pour une histoire de rature...
Mais je ne vous cache pas que souvent les OMP ne donnent pas suite favorablement, j'en ai fais le sfrais pour une histoire de rature...
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