Mur sur le domaine public
cinou
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dominiquecaen -
dominiquecaen -
Bonjour,
j'ai construit un muret de 1m50 de long et 60 cm de haut qui se trouve être sur le domaine public . ce mur avait pour but de retenir la terre qui s'en va à chaque pluie creusant un dénivellé qui m'empêche d'accéder à mon parking privé.
J'ai reçu une lettre avec AR de la mairie m'ordonnant de le détruire.
Puis -je laissé alors les fondations qui retiennent la terre?
je pense que c'est l'ouvrage hors sol que je dois enlevé mais les fondations seront au ras du sol de mon coté ;
j'aimerais avoir un avis juridique dans ce domaine
mille merci
j'ai construit un muret de 1m50 de long et 60 cm de haut qui se trouve être sur le domaine public . ce mur avait pour but de retenir la terre qui s'en va à chaque pluie creusant un dénivellé qui m'empêche d'accéder à mon parking privé.
J'ai reçu une lettre avec AR de la mairie m'ordonnant de le détruire.
Puis -je laissé alors les fondations qui retiennent la terre?
je pense que c'est l'ouvrage hors sol que je dois enlevé mais les fondations seront au ras du sol de mon coté ;
j'aimerais avoir un avis juridique dans ce domaine
mille merci
3 réponses
Vous n'avez pas le droit de construire quoi que ce soit sur le domaine public (fondation ou mur).
Vous semblez dire que les fondations seraient chez vous et pas le mur ? Je pense que je dois mal comprendre...En tout état de cause, si vous souhaitez qu'un mur retienne votre terre, il doit^être entièrement (fondations + mur) sur (ou dans...) VOTRE terrain.
Vous semblez dire que les fondations seraient chez vous et pas le mur ? Je pense que je dois mal comprendre...En tout état de cause, si vous souhaitez qu'un mur retienne votre terre, il doit^être entièrement (fondations + mur) sur (ou dans...) VOTRE terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...