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Mon voisin peut-il se brancher sur mon regard

moimoimoi - 3 oct. 2010 à 15:53
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 4 oct. 2010 à 11:08
Bonjour,

J'ai un regard au coin de ma maison (sur mon terrain) qui sert à évacuer les eaux usées et les eaux de pluies.
Mon voisin s'est raccordé sur ce meme regard pour évacuer ses eaux de pluies.
Etant donné que la loi m'oblige à condamner ma fosse septique,je suis obligé de me brancher sur ce regard car c'est le seul point d'évacuation d'eaux.
Ce regard est minuscule (500M² +60m² d'eau de toitures'évacuent de ma grange +maison et en plus de celà env 300M² de la toiture du voisin ).

Mon voisin peut-il se brancher sur mon regard d'évacuation d'eaux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
4 oct. 2010 à 11:08
Pas sans votre accord.
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