Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis hlm a hlm !!

bruno - 3 oct. 2010 à 12:11
 bruno - 3 oct. 2010 à 14:32
Bonjour,


voila ma femme et moi avons une location en hlm ( agence ) et on déménage par une autre agence donc toujours en hlm , on nous a dit que le préavis était de deux mois a la place de trois mai on ne trouve pas de texte de loi pour en être sur .

si vous avez le texte de loi pour le mettre dans la lettre de préavis ce serai super sinon
toute info est la bien venue merci .


cordialement

bruno .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
3 oct. 2010 à 14:01
Bonjour ,

Breve reponse :
article L353-15 du code de la construction et de l'habitation ou peut-etre même L442-6-3 du même code.
0
bruno
3 oct. 2010 à 14:32
Bonjour, nous vous remercions de cette réponse qui va pouvoir nous aider à faire notre résiliation dans les règles.Cordialement,Bruno.
0

Discussions similaires

dans un logement social: demander des travaux de rénovation
mllepink -
loubetgaelle -

3 réponses
isolation phonique pour bruit de voisins en hlm
shamballa21000 -
shamballa21000 -

2 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses
remplacement d'une baignoire en HLM
Ilyana -
Ilyana -

5 réponses