Préavis hlm a hlm !!

bruno -  
 bruno -
Bonjour,

voila ma femme et moi avons une location en hlm ( agence ) et on déménage par une autre agence donc toujours en hlm , on nous a dit que le préavis était de deux mois a la place de trois mai on ne trouve pas de texte de loi pour en être sur .

si vous avez le texte de loi pour le mettre dans la lettre de préavis ce serai super sinon
toute info est la bien venue merci .

cordialement

bruno .

1 réponse

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Bonjour ,

    Breve reponse :
    article L353-15 du code de la construction et de l'habitation ou peut-etre même L442-6-3 du même code.
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    1. bruno
       
      Bonjour, nous vous remercions de cette réponse qui va pouvoir nous aider à faire notre résiliation dans les règles.Cordialement,Bruno.
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