Délais de validité permis de construire
J-Patrick
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire le 07 novembre 2008. Pouvez-vous me confirmer que celui-ci est valable 3 ans grâce à l'arrêté de décembre 2008, même s'il est antérieur à la date de cet arrêté ?
Y a t'il une démarche particulière à effectuer, ou le permis est automatiquement porté à 3 ans ?
En vous remerciant par avance.
J-Patrick
J'ai obtenu un permis de construire le 07 novembre 2008. Pouvez-vous me confirmer que celui-ci est valable 3 ans grâce à l'arrêté de décembre 2008, même s'il est antérieur à la date de cet arrêté ?
Y a t'il une démarche particulière à effectuer, ou le permis est automatiquement porté à 3 ans ?
En vous remerciant par avance.
J-Patrick
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