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Délais de validité permis de construire

J-Patrick - 3 oct. 2010 à 12:12
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 3 oct. 2010 à 12:14
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire le 07 novembre 2008. Pouvez-vous me confirmer que celui-ci est valable 3 ans grâce à l'arrêté de décembre 2008, même s'il est antérieur à la date de cet arrêté ?
Y a t'il une démarche particulière à effectuer, ou le permis est automatiquement porté à 3 ans ?
En vous remerciant par avance.
J-Patrick

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Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
3 oct. 2010 à 12:14
Bonjour,

Posez la question au service d'urbanisme de la mairie.
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