Trop percu alors que j'avais démissionnée

Résolu
Myla - 1 oct. 2010 à 22:38
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 2 oct. 2010 à 01:08
Bonjour,

J'ai travaillée a la mairie deux mois, la mi du deuxième mois j'ai envoyée une lettre de démission c'était le 14 du mois pour qu'il ne me compte plus dans leur effectif à partir du 16 du mois pour cause de problème familiaux.
J'ai reçu ma paie en intégralité quand même et la mairie n'a pas pris compte ma lettre de démission. Quand j'ai perçu la somme en intégralité, je les ai appelés pour leur dire qu'il y avait une erreur et que j'avais envoyée ma lettre de démission, il me répondent qu'ils n'ont rien reçu j'en déduis qu' ils sont pas pris en compte ma démission alors j'ai reformulée une autre lettre de démission en stipulant que je l'avais déjà faite en précisant les dates des faits et je l'ai envoyée avec accusé de réception.
Trois mois après il me demande de leur rendre la moitié du salaire que j'ai trop perçu via le trésor public.


Ma question est la suivante y'à t'il des articles de lois concernant ce genre d'erreur faite de leur part?? sachant que si c'était un licenciement la somme que j'ai perçu est normal,
quel démarche puis je faire contre ça?

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
2 oct. 2010 à 01:08
Bonsoir,

Vous êtes dans le cadre d'une démission et comme vous l'indiquez vous avez perçu un salaire pour un mois complet travaillé alors que vous avez démissionné.

Les erreurs arrivent malheureusement et, lorsqu'il y a trop perçu le salarié est dans l'obligation de rembourser.

Si il n'y avait pas eu de réel trop perçu vous auriez pu refuser le remboursement dans votre cas, ce n'est pas possible.

Cdlt.
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