Recours, clôture mitoyenne

manu - 1 oct. 2010 à 19:02
 pp - 2 oct. 2010 à 18:53
Bonjour,

J'aimerai savoir su j'ai un recours ou des droits à faire valoir à l'encontre de mon voisin ?

Je lui ai proposé que nous co-financions une clôture séparatrice de nos deux terrains (mitoyenne) après avoir fait preuve de beaucoup de patience et avoir accepter de faire quelques concessions, ce dernier m'annonce dernièrement qu'il ne souhaite pas participer financièrement et qu'il n'a pas l'intention d'effectuer ce type de travaux prochainement. Je me suis donc résigner à envisager et à financer cette construction seul.

Aujourd'hui, la construction a commencé et "curieusement" mon"cher" voisin est en train de préparer sa clôture de façade ... J'ai réellement le sentiment de m'être fait enfler ...!!!

Ai je un recours , non pas pour le contraindre au financement car je suppose que cela est trop tard, mais pour l'obliger à ériger sur sa propriété à égale distance de sa limite de terrain, une clôture ? (pour être plus clair, si ma clôture est érigée 10cm sur mon terrain, je peux le contraindre à en faire de même à 10 cm minimum sur son terrain ...)

J'ai pu voir que le code civil prévoyait ces recours mais notamment dans les grandes villes.

A ce jour , j'habite un village de 500 habitants, pour autant au 1er janvier nous sommes rattachés à l'agglomération voisine (170 000 habitants). Dans ce cas, si j'attends le début d'année puis je faire valoir cette disposition ou l'art. 663 du code civil. (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430068/2010-10-01/

Par avance merci de vos réponses. Je ne cherche des ennuis à mon voisin, mais je trouve facile que sur un simple refus de dialogue et d'effort, toute la charge incombe à un seul propriétaire.

Manu

1 réponse

Il n'y a pas obligation d'enclore son terrain voir PLU , sauf si c'est dans un lotissement (voir réglementationt)
Mais c'est sur votre voisin vous à bien eu !!! pas trés correcte maintenant vous savez à qui vous avez affaire
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