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1 réponse
Bonjour,
Pour répondre à cette question, plusieurs variantes doivent être envisagées :
- celle où le bail n'a rien prévu, sur la résiliation,
- ensuite, celle plus fréquente où le bail contient résolutoire de plein droit en cas d'inexécution d'une obligation de bail,
Si le bail contient une clause résolutoire,
Le baileur à l'obligation de délivrer une mise en demeure ou un commandement de payer.
La mise en demeure ou le commandement doit, à peine de nullité, mentionner le délai d'un mois octroyé pour le locataire pour s'éxécuter, la délivrance de ces documents s'effectue par voie d'huissier, ainsi qu'aux créanciers inscrits sur le fonds, (nantissement).
Trés souvent, le bail donne compétence au juge des référés pour statuer sur la clause résolutoire.
Il est évident qu'il s'agit d'une procédure relativement complexe, et que vous n'éviterez pas le recours à un avocat.
Il reste aussi une autre solution, si le locataire, n'est plus intéressé par le local, vous pouvez d'un commun accord
procédez à la résiliation du bail amiable commercial, ce qui a l'avantage pour vous de récupérer de suite votre local.
- Dans le cas où, le bail ne contient pas de clause résolutoire, la résiliation du bail, ne peut être prononcée par le juge des référés.
Pour répondre à cette question, plusieurs variantes doivent être envisagées :
- celle où le bail n'a rien prévu, sur la résiliation,
- ensuite, celle plus fréquente où le bail contient résolutoire de plein droit en cas d'inexécution d'une obligation de bail,
Si le bail contient une clause résolutoire,
Le baileur à l'obligation de délivrer une mise en demeure ou un commandement de payer.
La mise en demeure ou le commandement doit, à peine de nullité, mentionner le délai d'un mois octroyé pour le locataire pour s'éxécuter, la délivrance de ces documents s'effectue par voie d'huissier, ainsi qu'aux créanciers inscrits sur le fonds, (nantissement).
Trés souvent, le bail donne compétence au juge des référés pour statuer sur la clause résolutoire.
Il est évident qu'il s'agit d'une procédure relativement complexe, et que vous n'éviterez pas le recours à un avocat.
Il reste aussi une autre solution, si le locataire, n'est plus intéressé par le local, vous pouvez d'un commun accord
procédez à la résiliation du bail amiable commercial, ce qui a l'avantage pour vous de récupérer de suite votre local.
- Dans le cas où, le bail ne contient pas de clause résolutoire, la résiliation du bail, ne peut être prononcée par le juge des référés.
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