Voisin veut faire couper mon sapin
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ninie39
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ninie39 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 1 oct. 2010 à 20:42
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blux
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1 oct. 2010 à 16:00
1 oct. 2010 à 16:00
Salut,
il peut aussi faire abattre le clocher de l'église, des fois que le coq au sommet s'en détache le même jour de grand vent, ainsi que les toits des maisons situées à moins de 2 kilomètres, pour le cas où des tuiles s'en détacheraient...
Si le sapin est planté selon l'usage (généralement plus de 2 m de la limite séparative), alors il y a peu de chance que le voisin arrive à ses fins, en ayant comme seul argument : si jamais il tombe...
Si l'arbre était malade ou penchait déjà, il pourrait être invoqué un péril immédiat, mais ça n'a pas l'air d'être le cas...
il peut aussi faire abattre le clocher de l'église, des fois que le coq au sommet s'en détache le même jour de grand vent, ainsi que les toits des maisons situées à moins de 2 kilomètres, pour le cas où des tuiles s'en détacheraient...
Si le sapin est planté selon l'usage (généralement plus de 2 m de la limite séparative), alors il y a peu de chance que le voisin arrive à ses fins, en ayant comme seul argument : si jamais il tombe...
Si l'arbre était malade ou penchait déjà, il pourrait être invoqué un péril immédiat, mais ça n'a pas l'air d'être le cas...
Foyer
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1 oct. 2010 à 16:37
1 oct. 2010 à 16:37
Bonjour ,
Extrait de "que choisir "special n°85 de septembre 2010 page 41:
"Quand les distances ne sont pas respectées:
Le proprietaire de l'arbre pourra refuser l'arrachage ou l'elagage en presence de servitude si:
- l'arbre litigieux est là depuis plus de trente ans sans que le voisin (ou ses predecesseurs) s'en soient plaint en justice. Il y a alors, au profit du proprietaire de l'arbre, creation d'une servitude par possession trentenaire (art.690 du code civil) ...
A defaut d'autres precisions, je ne recopie pas plus.
Extrait de "que choisir "special n°85 de septembre 2010 page 41:
"Quand les distances ne sont pas respectées:
Le proprietaire de l'arbre pourra refuser l'arrachage ou l'elagage en presence de servitude si:
- l'arbre litigieux est là depuis plus de trente ans sans que le voisin (ou ses predecesseurs) s'en soient plaint en justice. Il y a alors, au profit du proprietaire de l'arbre, creation d'une servitude par possession trentenaire (art.690 du code civil) ...
A defaut d'autres precisions, je ne recopie pas plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2010 à 16:23
1 oct. 2010 à 18:03
Ce que j'ai dit, c'est qu'à moins d'invoquer le péril immédiat, le voisin n'aura pas gain de cause...
Sauf si la commune s'en mêle et que le sapin est à moins de 2 m du chemin communal, auquel cas, il peut être ôté, s'il n'y a pas moins de trente ans qu'il dépasse les 2 m de haut...
1 oct. 2010 à 20:42
Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont bien rassurée.