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Voisin veut faire couper mon sapin

Résolu
ninie39 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 1 oct. 2010 à 15:31
ninie39 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 1 oct. 2010 à 20:42
Bonjour,

Voilà mon problème. Je possède un énorme sapin de presque 20m.
Il se situe sur mon terrain en bordure d'un chemin communal.
De l'autre côté de ce chemin, se trouve le chalet de mon voisin.
Celui-ci veut me faire couper mon sapin en prétextant qu'il a peur qu'il tombe sur son chalet, un jour de grand vent. Il me menace d'entamer des poursuites si je ne le fais pas couper. En a t-il le droit?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
1 oct. 2010 à 16:00
Salut,

il peut aussi faire abattre le clocher de l'église, des fois que le coq au sommet s'en détache le même jour de grand vent, ainsi que les toits des maisons situées à moins de 2 kilomètres, pour le cas où des tuiles s'en détacheraient...

Si le sapin est planté selon l'usage (généralement plus de 2 m de la limite séparative), alors il y a peu de chance que le voisin arrive à ses fins, en ayant comme seul argument : si jamais il tombe...

Si l'arbre était malade ou penchait déjà, il pourrait être invoqué un péril immédiat, mais ça n'a pas l'air d'être le cas...
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ninie39 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013
1 oct. 2010 à 16:23
La limite séparative de quoi? Car le sapin est en bordure de chemin communal, donc moins de 2m de ma limite de terrain mais à plus de 2m du terrain du voisin vu que le chemin sépare nos deux propriétés. A partir de où, dois je compter les 2m? Merci
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
1 oct. 2010 à 18:03
Les 2 m se comptent entre le coeur de l'arbre et la limite de la propriété (donc la tienne dans ce cas).
Ce que j'ai dit, c'est qu'à moins d'invoquer le péril immédiat, le voisin n'aura pas gain de cause...
Sauf si la commune s'en mêle et que le sapin est à moins de 2 m du chemin communal, auquel cas, il peut être ôté, s'il n'y a pas moins de trente ans qu'il dépasse les 2 m de haut...
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ninie39 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013
1 oct. 2010 à 20:42
Le sapin fait plus de 2m de haut depuis beaucoup plus de 30 ans. Cet arbre est presque centenaire. Il était même déjà là quand nous avons construit, il y a plus de 45 ans. Mon voisin a construit il y a à peine 20 ans, donc il avait connaissance de sa hauteur déjà importante à ce moment là.
Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont bien rassurée.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
1 oct. 2010 à 16:37
Bonjour ,

Extrait de "que choisir "special n°85 de septembre 2010 page 41:

"Quand les distances ne sont pas respectées:
Le proprietaire de l'arbre pourra refuser l'arrachage ou l'elagage en presence de servitude si:
- l'arbre litigieux est là depuis plus de trente ans sans que le voisin (ou ses predecesseurs) s'en soient plaint en justice. Il y a alors, au profit du proprietaire de l'arbre, creation d'une servitude par possession trentenaire (art.690 du code civil) ...

A defaut d'autres precisions, je ne recopie pas plus.
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