A voir également:
- Nuisances d'un Restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Supermarché ticket restaurant illimité - Guide
- Vol ticket restaurant papier - Forum Consommation
2 réponses
tiffin
Messages postés
1051
Date d'inscription
mardi 6 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2021
550
Modifié par tiffin le 1/10/2010 à 16:12
Modifié par tiffin le 1/10/2010 à 16:12
Bonjour
Un restaurant ou Bar ,débit de boissons .
Heure d'ouverture 05 h 00
Fermeture .: 01 h 00
Les nuisances diurnes comme nocturnes sont interdites .
Mais dans la journée ,un certain bruit est autorisé.
Qui y avait il avant dans ce commerce Mexicain .
Il doit avoir une autorisation d'ouverture de débit de boissons .
Un restaurant ou Bar ,débit de boissons .
Heure d'ouverture 05 h 00
Fermeture .: 01 h 00
Les nuisances diurnes comme nocturnes sont interdites .
Mais dans la journée ,un certain bruit est autorisé.
Qui y avait il avant dans ce commerce Mexicain .
Il doit avoir une autorisation d'ouverture de débit de boissons .
Pour les horaires, ils m'ont dit que celà ne devrait pas dépasser les 22h30/23h.
Avant ce restaurant, ce local a servi pour différentes choses. Il a d'abord servi comme bureau pour un artisant, puis pour des marchands (foire, vente par correspondance), enfin dernièrement il s'agissait d'un magasin de lingerie.
Quand à l'autorisation d'ouverture de débit de boisson, je ne sais pas s'il y en a une...mais je vois pas en quoi celà pourrait me concerner? ( à moins d'une éventuelle plainte de ma part pour nuisances sonores par exemple et que "l'enquête" suivant cette plainte montrerai l'absence d'autorisation...)
Ce que je sais c'est que les gérants font déjà cette activité ma à bord d'un camion "type camion pizza"...donc ils doivent avoir l'autorisation.
Non ,ce que je veux savoir, pour être plus précis, c'est si ils ont pour obligation d'avoir une évacuation pour les odeurs qui devrait se trouver au dessus de mes fenêtres et pas en dessous, s'ils doivent faire une isolation phonique spécifique,si ils ont le droit de mettre des chaises sur le trottoir juste devant ma porte, etc...
Merci pour votre aide
D.D.
Avant ce restaurant, ce local a servi pour différentes choses. Il a d'abord servi comme bureau pour un artisant, puis pour des marchands (foire, vente par correspondance), enfin dernièrement il s'agissait d'un magasin de lingerie.
Quand à l'autorisation d'ouverture de débit de boisson, je ne sais pas s'il y en a une...mais je vois pas en quoi celà pourrait me concerner? ( à moins d'une éventuelle plainte de ma part pour nuisances sonores par exemple et que "l'enquête" suivant cette plainte montrerai l'absence d'autorisation...)
Ce que je sais c'est que les gérants font déjà cette activité ma à bord d'un camion "type camion pizza"...donc ils doivent avoir l'autorisation.
Non ,ce que je veux savoir, pour être plus précis, c'est si ils ont pour obligation d'avoir une évacuation pour les odeurs qui devrait se trouver au dessus de mes fenêtres et pas en dessous, s'ils doivent faire une isolation phonique spécifique,si ils ont le droit de mettre des chaises sur le trottoir juste devant ma porte, etc...
Merci pour votre aide
D.D.
La législation juridique et financière évolue en permanence...